D... a été auditionné, comme témoin, le 24 avril 2025. Par des courriers des 29 avril et 12 mai 2025, l’intéressé a été informé de l’engagement d’une procédure disciplinaire à son encontre.

de deux témoins majeurs " nommés dans le jugement que l'enfant C E B est le fils de M.

Cependant, et alors que ce jugement fait mention de l'enquête à laquelle il a été procédé à la barre, notamment par l'audition de deux témoins, le préfet ne justifie pas que les règles de droit et usages

Le préfet n'établit pas, de plus, que le jugement supplétif d'acte de naissance ne puisse pas être rendu sur la seule audition de témoins, et le jour du dépôt de la requête, ni qu'une transcription d'un

avocat de A..., alors désigné pour l'assister absent lors de ces interrogatoires (D 159, D 233), ait été régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, ni que le prévenu ait renoncé

de témoins, ce qu'au contraire prévoient les dispositions de l'article 184 du code civil guinéen.

de plusieurs témoins.

de deux témoins majeurs, ne suffit pas à établir que ce jugement présenterait un caractère frauduleux.

code de procédure pénale de solliciter le visionnage de la vidéoprotection ; - l'enquête pénitentiaire ayant donné lieu au rapport d'enquête a été menée à charge en l'absence d'identification et d'audition

Monsieur Jean- Jacques X... a renoncé à la succession par déclaration reçue au greffe le 31 mai 2002.

l'État la somme de 2 000 euros à verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 à son conseil, qui s'engage dans ce cas à renoncer

des débats   : en particulier, l’inculpé a l’obligation d’être présent à l’audience   ; le tribunal doit procéder à son audition, à celle des témoins et des experts   ; des exceptions ne

[N] avait fait état, lors de ses auditions et dans ses écritures, de troubles de la mémoire, il soutenait aussi qu'ils n'étaient pas de nature à l'empêcher d'occuper divers emplois

d’un témoin à son profit dans une affaire intéressant M.

la demande des avocats de Kamel X..., coaccusé de Rabah Y..., le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a ordonné le versement aux débats de factures de matériaux, d'un acte d'achat de terrains

Il renonça, lui aussi, à ouïr l’agent infiltré.

les 6 septembre 2023, 25 octobre 2023, 8 novembre 2023 et 2 février 2024 par la commune de Torcy, a fini par démentir ses précédentes déclarations ; ses relations avec elle étaient excellentes ; l’audition

    Le 23   septembre 2015, le parquet du district Obolonskyy ordonna à un enquêteur de police de rechercher des témoins des événements et, en particulier, de procéder à des contrôles des

En mai 2015, elle informa le tribunal qu’elle renonçait à son action parce que le témoin qu’elle entendait citer ne pouvait pas se présenter devant le tribunal pour témoigner. 20.

à s'entretenir préalablement avec son employeur, - que ces griefs ont été exposés pour la première fois en juillet 2010 à un moment où le salarié préparait son départ de l'entreprise après avoir renoncé