A échéance, le bail s’est prolongé tacitement.

Exceptionnellement, le conseil d'administration pourra accorder le renouvellement pour un an du congé sans solde.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.

En revanche, elle se doit de contrôler si, dans un cas donné, le renouvellement et la prolongation des restrictions se justifiaient ou si, au contraire, elles constituaient la réitération de limitations

fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de nullité de l'ordonnance du 29 mars 2007 portant prolongation

du 2 avril 2010 au 3 février 2011" quand le prêt relais, qui venait à échéance le 2 avril 2010, ne pouvait avoir été renouvelé "de fait" sans un nouvel accord des parties contractantes,

le territoire français par voie aérienne le 25 février 2003 sans documents de voyage ; que son admission en France ayant été refusée, il a été placé en zone d'attente ; que cette mesure a été renouvelée

articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144, 148-2, 199, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prolongé

Z..., locataire de terrains dont le bail avait été conclu puis renouvelé sous l'intitulé d'emphytéotique, en vue d'un usage exclusif et sous diverses autorisations et restrictions, a assigné les consorts

X..., engagé, le 1er juillet 1980, en qualité d'ingénieur par la société Avions Marcel Z... aviation (AMDBA) a été affecté en Irak pour une mission d'une durée d'un an, sauf prolongation ou renouvellement

par deux avenants de même durée, suivi d'un contrat d'accompagnement à l'emploi (CAE) d'une durée déterminée d'un an prolongé par deux autres successifs jusqu'au 30 novembre 2010 ; qu'elle a ensuite été

d'appel d'ORLEANS, en date du 6 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment de meurtres aggravés, tentative de meurtre aggravé, et tentatives de meurtres, a ordonné la prolongation

Pour ordonner la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de M.

Par mémoire préalable notifié le 23 mars 2024, le bailleur a sollicité la fixation du loyer annuel du bail renouvelé à 84 000€ hors taxe et hors charge à compter de la date d'effet du renouvellement du

sur tous les éléments du dossier y compris sur la mise en examen supplétive intervenue postérieurement à sa saisine ; qu'il ne peut être reproché au juge des libertés et de la détention de se prononcer

employeur par lettre recommandée avec accusé de réception du point de départ et de la durée de la période pendant laquelle il entend bénéficier du congé parental d'éducation ; que lorsqu'il entend prolonger

après son congé de maternité, ne permettait pas de prolonger le contrat au-delà du 9 octobre 2012, terme dudit congé », quand la prolongation du terme se référait uniquement à « l'absence » de la salariée

à concurrence de 830 000 francs, puis prorogé par deux avenants successifs en 1995 ; que la société Sarex et M.

inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance ; qu'en énonçant, pour débouter M.

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145-2, 145-3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la prolongation