CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0bd
2 juillet 2008
pièce probante, - que si Daniel X... a effectivement fait partie des personnes concernées par différentes procédures de licenciement économique, cette situation n'était pas liée à ses fonctions syndicales
Service des référés
6a173bb9cdc6046d4725b01c
26 mai 2026
VVB IMMOBILIERE DE GESTION Es-qualité de syndic du syndicat des copropirétaires du [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 8] [Localité 5] S.A.
6253cbe0bd3db21cbdd8e83e
16 novembre 2011
LISCIA-TIUCCIA A CALCATOGGIO Pris en la personne de son syndic en exercice SARL SECIC SYNDIC Elle-même prise en la personne de représentant légal 34 Cours Napoléon 20000 AJACCIO représentée par
1ère Chambre
DTA_2300451_20241126
26 novembre 2024
A B, en sa qualité de président de l'association syndicale, n'avait aucun pouvoir pour autoriser la construction d'un immeuble au sein du lotissement, prérogative du seul conseil syndical ; - l'état
Deliberation
HATVP:2017-111
12 juillet 2017
: Année de naissance : Adresse : Renseignement déclaré sur l’OPH (si pertinent) Nombre de logement : Renseignement déclaré sur la société (si pertinent) Chiffre d’affaire de l’année précédant
Pôle 4 - Chambre 2
603647bf9f5426a945b3c442
18 novembre 2015
Par exploit du 11 avril 2011, le syndicat a fait assigner en garantie son ancien syndic la société ETC GESTION dont le mandat avait pris fin le 31 décembre 2008.
9e Chambre A
6162a32736ab09eb9a2fd82c
21 février 2013
Sur la discrimination syndicale -M.
Pôle 6 - Chambre 4
60371b4177dc49b586755355
9 juin 2015
[H] [E] (Délégué syndical ouvrier) UNION LOCALE C.G.T. DE CHATOU [Adresse 2] [Localité 2] représentée par M.
2ème chambre
DTA_2300411_20241127
27 novembre 2024
Poste et à respecter : - l'intégrité des objets déposés par les clients ; le secret professionnel ; le secret dû aux correspondances ; l'obligation de discrétion professionnelle concernant tout renseignement
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:1016DEC001202286
16 octobre 1986
  Inscrit au syndicat DISK. il a eu des contacts avec des militants de gauche opposés au régime politique actuel.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007987390
18 mai 1998
1, avenue du général Leclerc à Ivry (94200), pour Mme Françoise SAVELLI, demeurant 166, rue d'Alésia à Paris (75014), pour Mme Eve D..., demeurant ..., pour Mme Sylvie G..., demeurant ..., pour le SYNDICAT
CETAT:CETATEXT000007987406
Y..., du SYNDICAT NATIONAL DES PSYCHOLOGUES d'une part et du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, d'autre part, sont rejetées.
DTA_2100572_20230703
3 juillet 2023
Elle fait valoir que : - le syndicat mixte n'a pas respecté le secret des affaires dans le cadre de la présente procédure, le syndicat mixte ayant non seulement communiqué le rapport d'analyse des offres
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303948_20240503
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, sous le n° 2303948, le Syndicat des copropriétaires de la Villa Aurore, par son syndic la SAS Trepier Venturini Immobilier, représenté
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486950
7 juillet 2010
public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de la SOCIETE PROFIL FRANCE et du Syndicat national de recherches privées ; Sur l'intervention du Syndicat national de recherches
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400308_20251112
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, le syndicat intercommunal de l’environnement de Blainville Damelevières, représenté par Me Tadic, demande au juge des référés
Chambre 1-5
5fdb04aca1fc3f98e14e0491
25 avril 2019
Ensuite de l'arrêt du 19 septembre 2013, l'Union des syndicats des copropriétaires des Hauts de Saint-Georges a modifié ses statuts en 2014, date non renseignée sur la copie produite.
PCP JTJ proxi fond
668ed1782980a82f59d99229
5 juillet 2024
Faisant valoir de nouveaux impayés, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, le cabinet ORALIA LESCALLIER a fait assigner Monsieur [Z] [L] et Madame [F] [L] devant le tribunal judiciaire
68e55b4c0e2901d10fa38b13
3 octobre 2025
Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.
comm
613723efcd580146774101e0
17 septembre 2002
B... responsable du préjudice subi par le syndicat, puis décidé que M.
Page 69 sur 224