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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137248ccd580146774166a3
11 janvier 2006
23 à 40 communiquées à la même date, alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne peut prononcer l'irrecevabilité des conclusions d'une partie que si la partie adverse a demandé la révocation ou le report
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00518
10 mars 2016
_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat CFTC, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00992
4 novembre 2020
qui s'applique tout comme au regard du droit du travail eu tant que loi du pays où est situé le siège.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00918
8 octobre 2025
Elle assure à tous les salariés une participation au financement des frais de repas selon deux modalités : les salariés qui travaillent au siège social ont accès à un restaurant d'entreprise subventionné
ECLI:FR:CCASS:2023:C215013
19 octobre 2023
L'article R. 212-8, 12°, du code de l'organisation judiciaire permet-il au président du tribunal judiciaire de désigner les juges des contentieux de la protection du siège de ce tribunal comme juge unique
Chambre Sociale
6163278d33484180ee7228a8
16 mai 2011
Il soutient que la répartition appliquée était plus avantageuse que cette répartition 60/40 avec un taux de cotisation de 4% prévue par les partenaires sociaux dès lors qu'elle permettait aux cotisants
cr
édure suiviec/Patrick A
61372610cd58014677422ad0
6 juin 2000
recueilli les enfants de celui-ci, elle avait dû cesser son travail de gérante de station-service en janvier 1992, date à laquelle le mari de la défunte avait pris sa place ; qu'elle avait ensuite repris
1ère chambre
DCA_23TL02334_20250522
22 mai 2025
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que, pour calculer et répartir le montant total des contributions à la charge des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2503435_20250411
11 avril 2025
exprimées sous forme d'une quotité annuelle de temps de travail. / Le crédit d'heures est exprimé en heures réparties mensuellement. / Si la désignation d'un agent hospitalier est incompatible avec le
61372398cd5801467740bd47
19 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de retraite des notaires, dont le siège est ..., en cassation d'un
Cour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa10
12 février 2008
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200470
4 avril 2018
X..., l'arrêt retient essentiellement qu'ayant décidé de faire réparer son entier dommage par des tiers, selon les règles de droit commun de sorte que sa réparation soit intégrale, M.
2 e chambre civile
68cb9bad7dd929ee6ab785b2
16 septembre 2025
droit audit siège C/ S.C.I.
2ème CHAMBRE CIVILE
65321a3c9e4ea48318f5aa5a
18 octobre 2023
Par acte du 16 février 2022, la SAS OCP Repartition a assigné M.
PCP JTJ proxi requêtes
69ea6799cdc6046d474ba5e2
13 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 02 février 2026 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort
6253ca70bd3db21cbdd8b071
4 mars 2008
F., à réparer le préjudice de la SARL SIANA- CDM.
6137262dcd5801467742389d
23 mai 2002
affirmé qu'il se rendait environ 2 à 3 fois par semaine au cabinet du Dr Jacques Y... depuis 1995 et jusqu'à la semaine précédant l'audience de la Cour il n'avait pu répondre aux questions sur les sièges
civ3
6137220bcd580146773f9c9c
1 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière "La Boulangerie", dont le siège social est
613723efcd580146774101cc
10 juillet 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Reçoit le Syndicat national des contractuels de France télécom (SNC), dont le siège est ..., et le Syndicat
comm
61372340cd58014677407587
5 janvier 1999
Zurich, dont le siège est ..., 8 / de la compagnie CEAI, dont le siège est ..., 9 / de la compagnie Camat, dont le siège est ...
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