CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

101 656 résultats pour « repartition des sieges »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137248ccd580146774166a3

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

23 à 40 communiquées à la même date, alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne peut prononcer l'irrecevabilité des conclusions d'une partie que si la partie adverse a demandé la révocation ou le report

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00518

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat CFTC, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00992

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

qui s'applique tout comme au regard du droit du travail eu tant que loi du pays où est situé le siège.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00918

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle assure à tous les salariés une participation au financement des frais de repas selon deux modalités : les salariés qui travaillent au siège social ont accès à un restaurant d'entreprise subventionné

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C215013

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'article R. 212-8, 12°, du code de l'organisation judiciaire permet-il au président du tribunal judiciaire de désigner les juges des contentieux de la protection du siège de ce tribunal comme juge unique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163278d33484180ee7228a8

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

Il soutient que la répartition appliquée était plus avantageuse que cette répartition 60/40 avec un taux de cotisation de 4% prévue par les partenaires sociaux dès lors qu'elle permettait aux cotisants

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick A

61372610cd58014677422ad0

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

recueilli les enfants de celui-ci, elle avait dû cesser son travail de gérante de station-service en janvier 1992, date à laquelle le mari de la défunte avait pris sa place ; qu'elle avait ensuite repris

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02334_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que, pour calculer et répartir le montant total des contributions à la charge des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503435_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

exprimées sous forme d'une quotité annuelle de temps de travail. / Le crédit d'heures est exprimé en heures réparties mensuellement. / Si la désignation d'un agent hospitalier est incompatible avec le

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd47

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de retraite des notaires, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa10

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200470

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

X..., l'arrêt retient essentiellement qu'ayant décidé de faire réparer son entier dommage par des tiers, selon les règles de droit commun de sorte que sa réparation soit intégrale, M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68cb9bad7dd929ee6ab785b2

Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

droit audit siège C/ S.C.I.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65321a3c9e4ea48318f5aa5a

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par acte du 16 février 2022, la SAS OCP Repartition a assigné M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea6799cdc6046d474ba5e2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 02 février 2026 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b071

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

F., à réparer le préjudice de la SARL SIANA- CDM.

Source officielle
CC

cr

6137262dcd5801467742389d

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

affirmé qu'il se rendait environ 2 à 3 fois par semaine au cabinet du Dr Jacques Y... depuis 1995 et jusqu'à la semaine précédant l'audience de la Cour il n'avait pu répondre aux questions sur les sièges

Source officielle
CC

civ3

6137220bcd580146773f9c9c

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière "La Boulangerie", dont le siège social est

Source officielle
CC

soc

613723efcd580146774101cc

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Reçoit le Syndicat national des contractuels de France télécom (SNC), dont le siège est ..., et le Syndicat

Source officielle
CC

comm

61372340cd58014677407587

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Zurich, dont le siège est ..., 8 / de la compagnie CEAI, dont le siège est ..., 9 / de la compagnie Camat, dont le siège est ...

Source officielle

Page 69 sur 5083

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.