Entretemps, le requérant avait fait l'objet d'une sanction disciplinaire dans l'accomplissement de ses fonctions pour les mêmes faits.

X... en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise de l'UES, motif pris que celui-ci "a fait l'objet d'une sanction disciplinaire en raison des faits qui ont donné lieu à la condamnation pénale

B C dirigée contre Mme D A et la société KPMG Tartaroli, a dit n'y avoir pas lieu à sanction disciplinaire.

B, alors incarcéré à la maison d'arrêt de Saint-Malo, a fait l'objet le 23 février 2022 d'une sanction disciplinaire de 20 jours de cellule disciplinaire dont 10 jours avec sursis, actif pendant 2 mois

Toutefois, une suspension conservatoire n’étant pas une sanction disciplinaire et une suspension conservatoire n’impliquant pas nécessairement une sanction disciplinaire, une telle demande de copie de

Eu égard aux fonctions confiées à MmeA..., les faits mentionnés au point précédent sont de nature à justifier une sanction disciplinaire à son encontre.

Par une décision du 29 août 2022, la présidente de la commission de discipline a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de vingt jours de cellule disciplinaire pour la détention d'une arme blanche

d'un supérieur hiérarchique ou d'un autre agent sont susceptibles, alors même qu'ils ne seraient pas constitutifs d'une infraction pénale, d'avoir le caractère d'une faute de nature à justifier une sanction

Aux termes de l’article R. 234-12 du même code : « En cas de manquement à la discipline de nature à justifier une sanction disciplinaire, un compte rendu est établi dans les plus brefs délais par l’agent

sans consultation préalable d'un organisme siégeant en conseil de discipline dans lequel le personnel est représenté. / L'avis de cet organisme de même que la décision prononçant une sanction disciplinaire

qui ont fait l'objet d'une sanction disciplinaire des deuxième, troisième et quatrième groupes peuvent introduire un recours auprès du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière lorsque l'autorité

G une sanction disciplinaire de vingt jours de cellule disciplinaire dont onze jours avec sursis. Par une décision du 12 novembre 2021, dont M.

En ce qui concerne le bienfondé de la sanction disciplinaire : 9.

B... demande au tribunal de prononcer l’annulation de la décision du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille du 22 février 2024 par laquelle il a confirmé la sanction disciplinaire

fonctionnelle ; - cette sanction disciplinaire est disproportionnée.

fonctionnelle ; - cette sanction disciplinaire est disproportionnée.

Aux termes de l’article L. 533-1 du même code : « Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : / 1° Premier groupe : (…) / c) L'exclusion temporaire

Par un courrier reçu le 20 janvier 2025, ce dernier a formé un recours gracieux à l’encontre de la sanction disciplinaire prononcée à son encontre.

Aux termes de l'article R. 57-7-7 du même code : " Les sanctions disciplinaires sont prononcées, en commission, par le président de la commission de discipline.

L'article L. 533-1 de ce code dispose : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes. / Premier groupe : - l'avertissement ; - le blâme. / Deuxième groupe : - la radiation du tableau