Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'arrêté ordonnant la suppression de publicités n'a pas le caractère d'une sanction ; que, dès lors, le maire de Marseille n'était nullement tenu

(Allier) agissant en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée ARDIDEN, dont le siège est zone industrielle du Coquet à Saint-Germain-des-Fossés (Allier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Bianco, dont le siège social est BP 5, Zone industrielle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rabreau, dont le siège social est zone industrielle des Fruchardières

assure la fabrication sur un terrain contigu ; que cette opération, qui doit conduire à la réalisation d'un espace paysager sur ces parcelles, s'inscrit dans un projet de création et d'aménagement d'une zone

Il soutient que : - le site d'apposition n'est pas situé hors de l'agglomération de Sainte-Consorce, mais bien en continuité d'une zone urbaine ; - le bénéficiaire de l'affichage exerce sur le territoire

en bout de pale ; 3) les secteurs bocagers relictuels, les bosquets, les haies et les arbres isolés balisés par l'écologue et l'éventuel accord de l'inspection des installations classées pour la suppression

Aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".

Il en résulte qu'il n'est pas établi qu'en classant en zone urbaine UGP3 une partie de l'îlot Héloïse déjà classé en zone urbaine et en grande partie imperméabilisée, alors que le règlement de la zone

Sur les conclusions de la SARL Set tendant à la suppression de passages injurieux, outrageants ou diffamatoires : 10.

La suppression du poste de M. [E] est réelle.

des tournages et répétitions pendant les jours de la semaine tant que les locaux loués par l'intimé s'effectue côté du bâtiment 211 et ou que Euro Media France impose la limitation, la suppression, le

U et de la zone N. 9.

et des lacunes sur les mesures d'accompagnement et d'ordonner la reprise dès l'origine de la procédure d'information et de consultation et de leur faire interdiction de mettre en oeuvre le plan de suppression

celle d'un ensemble commercial ; que la configuration des lieux telle qu'elle résulte des plans versés aux débats par les parties fait apparaître que le centre Leclerc se trouve situé au coeur d'une zone

En outre, la suppression de la région Est a provoqué une nouvelle répartition des institutions représentatives du personnel.

Il est constant que la parcelle en cause était alors située dans une zone classée à urbaniser 1AUHb, constructible sous réserve de la mise en œuvre d'une opération concernant au moins 40 % de la zone comprenant

dans les secteurs de zone UB4 et UB5 ".