CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 657 résultats pour « surveillance du malade »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R6143-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 12
Dans ce cas, le conseil de surveillance est réuni à nouveau dans un délai compris entre trois et huit jours.
Article L341-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 18
Les carrières sont soumises, en ce qui concerne leur exploitation, aux conditions générales ainsi qu'à la surveillance et aux sanctions administratives qui leur sont applicables en vertu du titre Ier du livre V du code de l'environnement.
Article 132-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 33
Le condamné placé sous détention à domicile sous surveillance électronique est soumis aux obligations prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article 131-4-1.
Article 1
Le paiement des arrérages des pensions d'invalidité et des rentes d'accident du travail est effectué par les caisses primaires de l'assurance maladie.
Article 5
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les trois premiers mois d’incapacité temporaire sont rémunérés à plein salaire.
Article 19
Les agents de désinfection sont chargés de travaux que nécessitent la prophylaxie des malades contagieux. Ils assurent la désinfection des locaux, des vêtements et du matériel.
LEGIARTI000051423369
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS ÉLIGIBLES POUR L'ANNÉE 2025 À LA RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE POUR LA PRISE EN CHARGE DE LA MALADIE RÉNALE CHRONIQUE (MRC)
LEGIARTI000020248777
A N N E X E Arrêté du 15 février 1984 : mesures de lutte contre la maladie d'Aujeszky.
Article R4138-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 99 > 19
La date de départ de la première période est fixée au jour qui suit la date d'expiration des droits à congé de maladie.
Article L762-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 89 > 44
Sont considérés comme membres de la famille de l'assuré au titre de l'assurance volontaire maladie-maternité prévue à la présente section :
Article D221-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 99
Le secrétariat du conseil d'orientation stratégique et du comité restreint du fonds est assuré par la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Article L4071-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 43
La Caisse nationale de l'assurance maladie assure la conception et la mise en œuvre des traitements de données nécessaires à la dématérialisation des prescriptions.
Article L138-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 74
Le produit des contributions et des remises mentionnées à l'article L. 138-13 est affecté à la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Article R1112-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 94
Les malades peuvent être admis sur leur demande, avec l'accord du médecin intéressé, au titre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers.
Article 3
I. - En application des dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 135-10 du code de la sécurité sociale, dans les conditions définies par son conseil de surveillance, et sous réserve du respect de la limite mentionnée au II, le fonds est autorisé
Article 24
Les vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement sont chargés de l'étude et de l'organisation des services motorisés ou non de la distribution postale et télégraphique ainsi que de certains services d'acheminement, de la surveillance
Article 15
du service ne s'y oppose pas, sur demande des fonctionnaires du corps des agents de constatation des douanes, dans les conditions ci-après : De la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale dans la branche de la surveillance
Article 18
Sous réserve de l'article 19 ci-après, la vérification primitive consiste en une surveillance du système d'assurance de la qualité mis en oeuvre par le fabricant ou le réparateur lorsque ce système a fait l'objet d'une approbation préalable.
Le dossier accompagnant la demande présentée par les entreprises non agricoles disposant d'un service médical d'entreprise qui, en application de l'article 11 du décret susvisé du 11 mai 1982, désirent être autorisées à exercer la surveillance médicale
Page 69 · 9 657 résultats