, sans dénaturer les conclusions dont elle était saisie, suffisamment motivé sa décision ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 28 août 1957 : La liste des praticiens inscrits au tableau

X... ont été commis alors que celui-ci était inscrit au tableau de l'Ordre des pharmaciens ; que s'il avait cessé d'exercer sa profession lorsque le Conseil national de cet ordre a statué sur l'appel formé

Nédélec son inscription au tableau du conseil régional de l'Ordre des architectes des pays de Loire en qualité d'agréé en architecture au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 3 janvier 1977 ; °2

de la chambre disciplinaire de première instance de Midi-Pyrénées lui infligeant la peine de radiation du tableau de l'ordre des médecins, prenant effet le 1er novembre 2009 et, d'autre part, mis à sa

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., exerçant les fonctions de directeur de l'association médicale interentreprises, par ailleurs médecin inscrit au tableau

DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] CS80420 [Localité 3] et LE BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT DE L'ORDRE [Adresse 2] [Adresse 5] [

X... : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L.418 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE : "LES MEDECINS CHARGES D'UN SERVICE PUBLIC ET INSCRITS AU TABLEAU DE L'ORDRE NE PEUVENT ETRE TRADUITS DEVANT LE CONSEIL

de la santé publique alors en vigueur, Les médecins chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'Ordre ne peuvent être traduits devant le conseil régional, à l'occasion des actes de leur fonction

DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] et LE BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT DE L'ORDRE [Adresse 2] [Adresse 4

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) de surseoir à statuer et de poser à la Cour de justice de l'Union européenne la question préjudicielle suivante : " La directive

CONTRE UNE DECISION DU CONSEIL REGIONAL DES GEOMETRES EXPERTS DE NANCY DU 23 JANVIER 1976 AYANT PRONONCE SA RADIATION DU TABLEAU DE L'ORDRE ; 2O RENVOIE L'AFFAIRE DEVANT LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE

mêmes fonctions accomplies en application des lois sociales ;/ 4° L'interdiction temporaire d'exercer avec ou sans sursis ; cette interdiction ne pouvant excéder trois années ;/ 5° La radiation du tableau

des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser à la Cour de justice de l'Union européenne la question préjudicielle suivante

des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser à la Cour de justice de l'Union européenne la question préjudicielle suivante

, a refusé de l'inscrire au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes la somme de 3 000 euros au titre de l'article

YX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2004 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a confirmé la sanction de la radiation du tableau

des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires, ensemble la décision du 16 mars 2023 du conseil régional d'Auvergne Rhône Alpes de l'ordre des vétérinaires ayant prononcé cette même

des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires, ensemble la décision du 12 mai 2023 par laquelle le conseil régional des Hauts-de-France de l'ordre des vétérinaires a prononcé la même

des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser à la Cour de justice de l'Union européenne les questions préjudicielles