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13 092 résultats pour « temps de trajet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

6a0ffc33cdc6046d478a91e4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il soutient qu'en sa qualité de salarié itinérant, le temps de trajet du domicile ou de l'hôtel depuis le premier client ainsi que celui du dernier client au domicile est un temps de travail effectif ,

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01365

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[R] et indique que les horaires réguliers d'un consultant sont : 6h-8h temps de trajet avec travaux, 8h-18h intervention sur site, 18h-20h travaux administratifs et/ou commerciaux à l'hôtel ou sur le temps

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6789f71239ae1759ccf6076a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de travail, - condamné la société Jean Perraud et Fils à verser à Mme [G] les sommes de : 2 930,66 euros brut à titre de paiement du temps de trajet et de la rémunération de la durée contractuelle,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

662c94ecb787c4000862f549

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[H] ne peut être considéré comme étant un salarié itinérant faute pour lui d'établir que, pendant les temps de trajet ou de déplacement entre son domicile et le lieu d'exercice des missions, il devait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fa8a687317f24325aed6

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Ainsi, il résulte des constatations de l'expert quant à l'organisation du travail au sein de la société FORESTIERE GIRONDINE que le temps de trajet domicile-travail doit être considéré comme du temps de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188df3a19d0db6b711bf

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La société ayant installé un système de géolocalisation la renseignant sur les horaires de travail et sur les temps de trajet de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00524

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

transport assurés par l'employeur ; qu'en revanche, quand les salariés sont tenus de se rendre au siège de l'entreprise à la demande expresse de l'employeur avant d'être transportés sur les chantiers, le temps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311654_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

société Dep'Express 77, situé 8 avenue Jean Nutall à Ferrières-en-Brie, et les PR 1+000 et PR 9+800, côté extérieur, de la N 4, s'élèvent respectivement à vingt-deux et vingt-sept minutes et que le temps

Source officielle
CA

18e Chambre B

6034f910e1304d26c30bcc56

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

[V] [D] demande le règlement d'une somme de 287,46 euros outre les incidences sur congés payés et prime de vacances, correspondant au temps de trajet pour accéder aux chantiers situés en Corse, faisant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65c32dfe11f78b0008e3e30b

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Les cahiers produits par le salarié mettent cependant en exergue que ce dernier récapitulait journalièrement ses temps d'intervention et ses temps de trajet, lesquels ne constituaient pas ceux pour se

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fe1f73be27fdcbe50480bc5

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

fournies par le salarié la SAS Minoterie Mignot défalquait le temps de trajet à raison d'une 1heure 30 mn, le temps du repas à hauteur d'une heure et le temps de pauses, soit 1/2 heure ; Que pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911d7

Appel

25 février 2014

25 février 2014

A défaut de décision de l'employeur ayant fixé une règle relative au lieu de travail et aux déplacement, il appartient au juge de fixer le temps de trajet dit normal ainsi que la contrepartie due au salarié

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

627df8ac0d41e0057d43e3ce

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[Z] rectifié sur la base notamment de sa contestation des éléments produits par celui-ci relatifs'aux temps de trajet et à la pause déjeuner qu'elle reproche au salarié d'avoir intégrés dans ses décomptes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60225f29c46ac186eaeb1e1e

Appel

3 février 2021

3 février 2021

[E] trouvait cela plus contraignant de ne plus utiliser son véhicule, ce qui n'est pas une raison en soi pour ne pas vouloir accomplir ces temps de trajet, - que le barème interne s'applique sans que

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6273691ba58162057dac659c

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

l'interprétariat effectué par téléphone tant pour la retenue que pour la rétention, de l'heure de notification de la décision de placement en rétention à 17h15 alors que la mesure de retenue a pris fin à 17 h, au temps

Source officielle
CA

17e Chambre B

6036f3dfe8f9208fd8504f60

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

rémunérées à 100 %, ni être resté à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer à ses occupations durant celles-ci ; qu'il produit les billets collectifs des horaires du salarié faisant apparaître les temps

Source officielle
CA

17e Chambre B

6036f3dfe8f9208fd8504f61

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

rémunérées à 100 %, ni être resté à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer à ses occupations durant celles-ci ; qu'il produit les billets collectifs des horaires du salarié faisant apparaître les temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10597

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

de coupure indemnisées à 100 % du taux salarial horaire ; le moyen sera donc écarté comme inopérant ; que l'employeur qui produit les billets collectifs des horaires du salarié faisant apparaître les temps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2e6

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

La proposition de Mme Y...d'un trajet entre Montrond les Bains et La Grand Combe transitant par Langogne est pertinente puisque l'ensemble du trajet est moins long, et que le coût de ce trajet est moins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b70

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

, ainsi que des pièces nouvellement produites dans le cadre de la réouverture des débats, que n'ont effectivement pas été pris en compte certains temps de trajet en véhicule léger.

Source officielle