et stagiaires ou les agents contractuels titulaires d'un contrat à durée déterminée d'un prime de treizième mois ; qu'en accordant néanmoins au salarié, dont elle avait requalifié le contrat d'intérim

l'agent de police judiciaire Albrizio, intervenue à l'occasion d'un contrôle routier, était illégale ; "alors, d'autre part, qu'en l'absence de dispositions légales et réglementaires imposant à un salarié

titulaires d'un diplôme d'opticien travaillant chez des opticiens sous l'enseigne Krys était compris au cours de la même année entre 76 et 78 ; que le tribunal avait dès lors retenu à juste titre que

publics, aux périodes du 3 mai 1965 au 31 décembre 1968 et du 1er octobre 1987 au 31 décembre 1990, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'y a pas d'incompatibilité légale entre les fonctions de salarié

ALORS QUE tout salarié a droit au respect de sa vie privée ; que le salarié ayant la charge de rapporter la preuve qu'il s'est tenu à la disposition de l'employeur pendant les périodes interstitielles,

société TC Ziraat Bankasi à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts en réparation de la rupture abusive de son contrat de travail et les indemnités subséquentes ; Attendu que pour débouter le salarié

le créancier est une personne morale, cette déclaration faite à titre personnel, si elle n'émane pas des organes habilités par la loi à la représenter, peut encore être effectuée par tout préposé titulaire

, son dossier révélant qu'elle avait bien été inscrite en cette qualité jusqu'en août 1992, sans interruption ; que, de surcroît, si Mme Y... n'avait pas repris son emploi de gérant technique salarié aux

que cette dernière a résilié le marché passé avec la société GSI et l'a attribué à compter du 1er janvier 1990 à la société Union France entreprises (UFE) laquelle n'a pas conservé à son service le salarié

Jean-Paul X... était titulaire de deux baux, l'un consenti par son père en 1968, portant sur une parcelle cadastrée ZC 8, parcelle dont il était devenu pour partie propriétaire à la suite d'une donation-partage

[V], salarié qui était entré en collision avec la victime, avait exposé que le choc n'avait pu être évité car les chariots ne pouvaient être stoppés immédiatement et exprimé ses réserves sur la sécurité

du prononcé de la liquidation judiciaire de l'employeur, après avoir constaté que le mandataire-liquidateur n'avait procédé à aucun licenciement pour dire que la créance du salarié de ce chef devait être

titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée ne peut être inférieure à celle du salarié bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée de qualification professionnelle équivalente et

"directeur juridique, cadre salarié de la société Fiat France" ; que la cour d'appel a rejeté la créance ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Fiat auto fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi

CFDT Rhône-Alpes (URCB CFDT Rhône-Alpes), dont le siège est [...], 2°/ le syndicat construction et bois CFDT de la Loire et des Monts du Lyonnais, dont le siège est [...], 3°/ le syndicat CFDT des salariés

Poulet-Odent, avocat de la société Aquaged, venant aux droits de la société Solustep, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

H... dirigeait le personnel et procédait aux embauches ; qu'à l'audience, il reconnaît qu'il présentait les salariés et, sur cette question des embauches, M. G...

nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 2005) d'avoir requalifié le contrat de travail de la salariée

.; "aux motifs que (arrêt, p. 4 à 8) Martine B... qui est salariée de la Sucrerie de Bazancourt, a été détachée à temps partiel auprès de la société Chamtor au mois de mai 1991 pour assurer la mission

Leperchey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Duqueine Rhône-Alpes, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.