Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 2023), estimant qu'était constituée une infraction à la réglementation sur les locations touristiques de courte durée, la Ville de [Localité 3] a assigné la société

  Leur demande a été rejetée au motif que l'Organisme grec du Tourisme (Ellinikos Organismos Tourismou - EOT) avait l'intention d'exproprier ces terrains en vue de procéder au développement touristique

dont la résidence se situe à moins de 100 kilomètres, et, en second lieu, à l'obligation d'évacuer les touristes résidant actuellement sur le site du camp de Savel ; - il est portée une atteinte grave

Les requérants sont propriétaires indivis d’un terrain de 30 342 m² sis sur l’île de Paros, haut lieu touristique en Grèce.

[...] aux Menuires a été livrée mais n'a jamais pu être classée en résidence de tourisme, alors qu'elle devait être classée en résidence de tourisme 4 étoiles.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 décembre 1994), que le Touring Club de France a construit,

arrêt du 22 septembre 2020, affaires nos C-724/18 et C-727/18, de ce que ce règlement méconnaissait également le principe de sécurité juridique, ainsi que le IV de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme

En second lieu, ainsi qu'il a été exposé au point précédent, la décision en litige est fondée sur des considérations d'ordre public, tenant à la forte fréquentation touristique pendant la haute saison

se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ; Qu'en se déterminant comme elle l'a fait, sans rechercher si l'activité touristique

de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme

La SAS Odalys Résidences est effectivement une société exploitant des résidences de tourisme.

puisse bénéficier des avantages fiscaux applicables aux résidences de tourisme classées ; qu'il ressort de ces stipulations contractuelles que la volonté commune des parties était bien que la société

code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 mai 2016), que la SCCV Pyreneal (la SCCV) a entrepris la construction d'un ensemble immobilier à destination de résidence de tourisme

des lots non cédés et de leur ordonner de permettre à tout gestionnaire choisi par ceux-ci de gérer paisiblement leurs lots ; Mais attendu qu'ayant énoncé que, selon l'article D. 321-1 du code de tourisme

A... et Mme Z... avaient commis des fautes de gestion en leur qualité de gérant de droit et de fait ayant contribué à l'insuffisance d'actif de la SARL Label France Tourisme, condamné M.

______________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'exploitation du thermalisme et du tourisme

______________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'exploitation du thermalisme et du tourisme

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Transports Marques, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Alsace Tourisme