Y... d'effectuer des réparations sur un tracteur, a refusé de régler la facture correspondant au remplacement de la boîte de vitesse, prétendant n'avoir pas commandé ce travail ; que, saisi par M.

divorce prononcé le 23 juin 2000 ; Attendu que Mme Y...fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts, ses demandes relatives au prix de vente d'un bateau, en remboursement de travaux

investissement au regard de la législation fiscale, et qu'elle était responsable du redressement subi par les époux X... dans la mesure où ces derniers avaient pu légitimement penser que le coût des travaux

X... et constaté que les travaux effectués dans son lot le rendaient non conforme au règlement de copropriété, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que ces travaux occasionnaient des nuisances

[P] fait valoir que : il déplore des défauts et malfaçons dans les travaux effectués par ces deux entreprises ; il a sollicité un expert, M.

la demande en paiement de la somme de 46 705, 15 € dirigée par Mme Y... contre la SCI La Ribaude était irrecevable comme nouvelle ; - d'autre part, que la somme ainsi réclamée, correspondant à des travaux

l'application du taux réduit est soumis à la double condition que le preneur établisse, à la date du fait générateur de la taxe, ou au plus tard à celle de la facturation, une attestation selon laquelle les travaux

de réhabilitation, la vacance ou l’inexploitation est indépendante de sa volonté et la situation a un caractère temporaire lié à des circonstances particulières ; - les travaux effectués sur le lot

et de signer ou non le contrat ; que l'architecte ne peut voir sa rémunération, contrepartie du travail qu'il a fourni, soumise à un tel aléa ; que sur les travaux effectués, il y a lieu de condamner

occupent un appartement appartenant à la société civile immobilière Logevi (la SCI) ; que la SCI a assigné les époux X... en résiliation du bail verbal qu'elle disait leur avoir consenti, en raison de travaux

Elle indique que des travaux ont effectivement été effectués.

anti-termites, alors qu'ils étaient locataires, ils pouvaient légitimement penser qu'en raison des travaux effectués, le problème était résolu, qu'ils n'étaient pas en mesure même avec un examen attentif

par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, omettait de mentionner la construction de cuves de stockage et produisait des attestations de clients sur la nature des travaux

en cours en ce 30 juillet 2003, mais l'exécution de travaux effectués dans le passé dont le constat s'est opéré le 30 juillet 2003 ; " alors que, s'il appartient au juge de restituer aux faits poursuivis

entrepris par l'assuré et constaté que l'effondrement de l'immeuble appartenant à la SCI était survenu à la suite des travaux effectués à son initiative, la cour d'appel a pu en déduire

été mis en oeuvre, outre que les travaux effectués en 2020 n'avaient pas épuisé la liste des 64 actions correctives mentionnées par le DTA, que la société Fibre excellence [Localité 3] avait proposé au

Elle précise, que les travaux effectués n'ont pas affecté le gros oeuvre et ne constituent pas des embellissements, et explicite, année par année (de 2012 à 2015), la nature des réfections effectuées.

la cour administrative d'appel a insuffisamment motivé son arrêt en ne répondant pas au moyen, qui était opérant, tiré de ce qu'un permis de démolir aurait dû être demandé pour pouvoir réaliser les travaux

Par jugement du 13 février 2018, le tribunal de grande instance de Paris a : - condamné la société Le Grillon d'Auteuil et la société La Pama à démolir la toiture terrasse et tous travaux effectués sur

1974 par laquelle le secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications a rejeté sa demande d'autorisation d'obtenir la libre disposition des brevets d'invention qu'il pourrait déposer à la suite de travaux