C A a été engagé au ministère des armées au sein de la direction du renseignement militaire (DRM), d'abord au centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques (CF3E) puis au centre

    On the same date, major Ogorodov N., who had been carrying out military service in military unit no.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 20985/05) dirigée contre la République française et dont deux ressortissants de cet Etat, MM.

Il ne pose pas de difficultés, n'a fait l'objet que de deux condamnations, le reste n'est que signalements, et le trouble à l'ordre public n'est pas caractérisé.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code civil ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n

L’orifice d’entrée de la balle se situait au niveau de l’omoplate gauche et l’orifice de sortie à quelques centimètres au-dessus du mamelon gauche. Les chirurgiens parvinrent à le sauver.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 32574/96) dirigée contre la République de Turquie et dont une ressortissante de cet Etat, Meryeme Algür («   la requérante  

Il fait valoir qu'interrogé par le magistrat à l'audience sur ce point, il a déclaré qu'il militait pour la compétence du juge de l'exécution et que la procédure devant le juge des référés étant orale,

syndicales mises en copie n'aient exprimé la même demande, de favoriser le syndicat [13]-[7] au détriment des autres organisations syndicales dans le cadre de ses actions militantes et syndicales.

Il ressortait de l'expertise psychiatrique de Fanny Z... que cette dernière ne présentait pas de troubles psychiques ou psychiatriques.

Vu : - le code civil ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative

d'association, à la liberté de réunion, à la liberté d'expression et à la liberté d'opinion dès lors que la dissolution de l'association n'est justifiée par aucun motif légal, ni par un quelconque trouble

  Claude Marie, respectivement nés en 1936, 1941, 1946, 1948, 1946 et 1945, sont domiciliés à Trouville ‑ sur ‑ Mer. M.   et   M me   Bruno et Christiane Célice, M.

Ce militaire reconnaît que l'action des gendarmes qu'elle met en cause a traduit un manque de discernement mais n'a pas revêtu de manquement à la déontologie.

au vu des seules pièces fournies sans avoir à recourir une nouvelle fois à la commission de réforme ; - le travail sédentaire sur écran réalisé depuis 20 ans est de nature à avoir favorisé ses troubles

A son origine se trouve une requête (n° 24122/94) dirigée contre la République de Turquie et dont un ressortissant de cet Etat, M.

Par l'arrêté attaqué du 11 juin 2019, la commune de Laval a refusé de reconnaître sa pathologie comme étant d'origine professionnelle et imputable au service et a maintenu les arrêts de travail et soins

euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la négligence fautive de l'administration résultant des dysfonctionnements du logiciel " Louvois " de paiement de la solde des militaires

Le 1er juin 2011, la société [33] a cédé par un apport partiel d'actif sa branche de fabrication de véhicules et de matériel militaire à la société [34], désormais dénommée [13].

DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02399 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BYJ N° de minute : Monsieur [W] [Q] c/ Compagnie d’assurance AVANSSUR, CAISSE NATIONALE MILITAIRE