a été licencié pour faute grave le 13 février 1996, motifs pris de divers actes qui auraient porté préjudice à la société Devaux Werts ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu

en application d'une clause de mobilité ne concerne que les conditions de travail et relève du pouvoir de direction de l'employeur ; qu'il en résulte que le refus du salarié constitue en principe une

la clause de confidentialité stipulée au contrat en faisant état de ce désaccord auprès des entraîneurs du club, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que le juge ne

L... a démissionné de l'entreprise ; qu'après avoir fait application de la clause de résiliation de plein droit du contrat de prêt en cas de cessation d'appartenance du salarié à son personnel, la société

X... a été engagé le 15 février 1988 comme directeur hors classe par la Banque industrielle et commerciale du Marais (BCIM) ; qu'il a été soumis à une période d'essai de trois mois ; que le 9 mai 1988

client avec la société Adeo n'a pas été arrêté, cependant que cette clause était parfaitement applicable à toute réaffectation du salarié à l'issue du détachement chez un client, quel qu'en soit le motif

, qu'elle employait plus de onze salariés, la cour d'appel a violé l'article L. 1235-2 du code du travail ; 2°/ qu'en tout état de cause, il n'était pas contesté par M.

insérées à la suite de la clause 9 c) et précédant ladite clause ont également une portée générale affectant l'ensemble du protocole ; Ainsi, ont été insérées avant la clause d'élection de domicile une

moyen Attendu que Mme X... a signé le 12 juin 1996 avec la société La Ruche picarde, aux droits de laquelle vient la Société lyonnaise de développement commercial (SLDC), un contrat de gérance non salariée

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié Enoncé du moyen 5.

La salariée accuse l'employeur d'être rabaissée, et mal traitée, L'employeur accuse la salariée de nuire à l'entreprise depuis qu'elle vit avec un des techniciens salarié de T3M ainsi que d'être responsable

remettant en cause l'application des clauses du contrat de travail, dénaturé ainsi les nouveaux rapports entre les parties sans dire s'il s'agissait d'une résiliation conventionnelle ou d'une transaction

a donc une relation directe avec l'activité bancaire des entreprises composant cette UES ; qu'il en résulte que cette clause est valable ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a, à nouveau, violé

par la société Olry Volgelsheim, a été licencié le 21 février 1997 ; que la société Olry Volgelsheim a saisi le conseil de prud'hommes d'une instance tendant à obtenir la condamnation de son ancien salarié

X... a refusé et a été licencié pour ce motif pour faute grave ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que le licenciement du salarié n'était pas justifié par une faute grave et de

Sur le pourvoi formé par la société Gaggenau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de Mme Claudie

toutefois de faire droit à la demande du salarié, la cour d'appel a violé l'article 13 de l'Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975, ensemble l'article L. 751-9 du Code du travail ; 2

[L] de respecter toutes les clauses de son contrat de travail, la cour d'appel a violé le principe selon lequel le personnel d'une société affecté exclusivement à des missions de sécurité incendie n'est

de 1971, elle a été affectée à la comptabilité fournisseurs au service de la SMB Société manutentionnaire de Bercy, qui fait partie du groupe Monoprix et en assure la comptabilité ; qu'estimant être classée

trouve la société BNP Paribas Lease Group ; qu'ayant cessé le travail pour cause de maladie depuis le 22 octobre 1990, il a été placé en deuxième catégorie d'invalidité le 10 octobre 1992 ; que le salarié