déposées par les parties ; qu'en appel, que M. et Mme [X] avaient régulièrement déposé leurs dernières conclusions d'appel le 14 octobre 2013 ; que la Cour d'appel qui, pour rejeter les demandes de M.

déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; que Mme R... avait déposé ses dernières conclusions d'appel le 9 janvier 2018, lesquelles modifiaient ses prétentions, complétaient son

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date.

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

de ITM Alimentaire International déposées en vue d'une audience du 1er avril 2015 et ne comporte aucun visa des conclusions n° 2 déposées par la demanderesse le 31 juillet 2015 en réponse à celles de

Pour un plus ample exposé des faits et des moyens des parties, il convient de se reporter à leurs dernières conclusions récapitulatives.

résulte des articles 455 et 458 du code de procédure civile que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, que cet exposé peut revêtir la forme d'un visa

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. M.

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 06 novembre 2023, M.

Par dernières conclusions (n°5) remises au greffe et notifiées par voie électronique le 1er juillet 2025, la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [F], agissant en qualité de liquidateur judiciaire et

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif.

Pour l’exposé des moyens et prétentions des parties et conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de Procédure Civile, il sera procédé au visa des conclusions suivantes : l’assignation de

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES: Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour se réfère expressément à leurs conclusions. 1 ) Ceux de M.

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par voie électronique le 28 février 2022, auxquelles il y a lieu de se référer pour l'exposé des faits et des moyens, M.

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

Aux termes de ses dernières conclusions enregistrées au RPVA le 5 juillet 2021, M.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens et de l'argumentation des parties, il est expressément renvoyé aux conclusions des parties et au jugement déféré.