_____________ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 446 FS-P+B+I Pourvoi n° H 15-15.361 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[Notification du droit de se taire à la personne faisant l’objet d’une composition pénale et confidentialité de ses déclarations en cas d’échec de la procédure] - Non conformité de date à date - non conformité

[Allocation de reconnaissance III] - Non conformité totale - non lieu à statuer

Y... aurait versé une somme de 65 800 euros sur un compte ouvert au nom de Mme X... du 27 juin 2005 à fin août 2013, et qu'il aurait réglé trois voyages au nom de celle-ci, sans établir que cette somme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune d'Amneville, représentée par son maire en exercice, domicilié

à compter de laquelle cet usage a débuté ; qu'au cas d'espèce, il était constant et non contesté que la société Europ'auto justifiait d'un usage de ce nom commercial depuis 1987 ; qu'en mettant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit du Nord, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI 16 en Fournirue, société civile immobilière, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Y... Suzanne Poulmarc'h, ès qualités d'héritière de Y...

11 septembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 834 F-D Pourvoi n° K 23-15.166 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[T] [O], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux et de curateurs de leur fils M. [F] [O], et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Non-lieu à statuer sur l'exception préliminaire (non-épuisement);Non-violation de l'art. 8

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Mme [J] fait grief au jugement de remplacer dans le jugement du 26 novembre 2019 le nom « Mr [J] » par « Mme [J] [G] » et de dire que c'est Mme [J] [G] qui est défendeur et non Mr [J] [G], alors que «

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schindler, société anonyme, dont le siège est 78141 Vélizy Villacoublay

Y figuraient en particulier maints passages sapant non seulement l'autorité, mais aussi la confiance entre élèves et maîtres. 32.

    En juillet 1989, les requérants furent condamnés pour non-respect de la mise en demeure. 18.