Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il est dirigé contre le chef de dispositif de l'arrêt accueillant la demande de protection de Mme [T], et par conséquent

procédure civile, la cassation du chef de dispositif visé par le second moyen de cassation qui en dépend. 10.

unique, pris en quatrième branche : Attendu que le Crédit lyonnais fait grief à l'arrêt d'avoir écarté des débats une pièce rédigée en langue anglaise, alors, selon le moyen, que le juge ne peut écarter

(Nord), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Examen des moyens Sur le moyen unique proposé par Mme [G] et le moyen unique proposé par Mme [D], pris en leurs secondes branches 6.

unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

unique, pris en sa première branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 10 octobre 2000) d'avoir dit que l'employeur avait satisfait à son obligation de consulter pour avis

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énoncaitions des juges du fond, que, sur assignation délivrée

branches ; Et sur le second moyen, du pourvoi principal pris en ses deux branches et le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses deux branches, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu

branche : Attendu que M.

; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du salarié pris en sa dernière branche : Vu les articles 1134 du Code civil et L. 223-15 du Code du travail ; Attendu que s'il n'est

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par contrat du 1er mars 1985, la société Modèles et Formes (MEF) a chargé la société Recherche Etude Engineering

. ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux branches, et sur le moyen unique du pourvoi provoqué, pris en ses deux branches, les moyens rédigés en termes identiques étant réunis :

), au profit de la société BCI Air bulle, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, rédigés en termes similaires, pris en leurs trois branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2001),

X... fait grief au jugement d'avoir été rendu "collégialement en qualité de juge unique" par le Président du Tribunal, alors, selon le moyen d'une part, qu'il est contradictoire de statuer "collégialement

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 janvier 2018), que Mme P.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 17 décembre 2003), que Mme X... a donné à bail à Mme

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 mars 1997), que la Caisse