Les véhicules à moteur Diesel auxquels les dispositions de l'annexe n° 2 précitée sont applicables doivent être mis en conformité avec les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté : Avant le 1er août 1969 pour les véhicules dont la date de

Article 12

—

façon apparente et comportant une notice d'emploi, indiquant, au plus tard au 1er janvier 2020, la procédure à suivre pour aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire.

Article R551-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 10 > 52

Code de l'environnement

Les aires routières de stationnement ouvertes à la circulation publique et au stationnement de véhicules de transport de matières dangereuses dont la capacité totale de stationnement de poids lourds est supérieure à 150 poids lourds sont soumises à la

Article R1613-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 68

Code général des collectivités territoriales

Sont éligibles à l'indemnisation mentionnée à l'article L. 1613-6, dans les conditions prévues à l'article R. 1613-5, les biens suivants : 1° Les infrastructures routières et les ouvrages d'art ; 2° Les biens annexes à la voirie nécessaires à la sécurisation

Article 3

—

pour les infrastructures en service, dont la croissance prévisible ou possible du trafic ne conduit pas à modifier le niveau sonore de plus de 3 dB (A), par calcul ou mesures sur site à partir d'hypothèses de trafic correspondant aux conditions de circulation

Article 48-1

—

Les dipositions prévues à l'article R82 du code de la route (feux de position) ainsi que celles prévues à l'article 17 (sau celle relative à la conformité à un type agréé) du présent arrêté sont applicables aux véhicules mis en circulation avant le 1er

Article 4

—

Les accumulateurs sont munis de tous moyens d'accès et de circulation que nécessite leur utilisation.

Article 48

—

Les dispositions prévues à l'article 85 du code de la .route (feux rouges arrière), ainsi que celles prévues à l'article 18 du présent arrêté; sont applicables aux véhicules mis en circulation à partir du 1er janvier 1955.

Article 1

—

Il est dérogé aux dispositions, des articles 11, 14-1, 114-3, 175, 177-1, 190 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée et des articles 4 et annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé afin d'expérimenter un dispositif de signalisation routière

Article R581-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 69 > 12

Code de l'environnement

l'article L. 581-4, la publicité est interdite : 1° Sur les plantations, les poteaux de transport et de distribution électrique, les poteaux de télécommunication, les installations d'éclairage public ainsi que sur les équipements publics concernant la circulation

Article R1613-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 99 > 70

Code des transports

Les ouvrages du réseau routier pour lesquels des moyens de lutte contre l'incendie et de secours doivent être mis en place en application de l'article L. 1613-5 sont définis à l'article R. 118-1-2 du code de la voirie routière ; les moyens de lutte nécessaires

Article Annexe II

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Formation à la conduite hors circulation -les équipements indispensables à la conduite d'un cyclomoteur ― leurs rôles ; 1.

Article R435-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 97

Code de la route

-La circulation d'un bateau amphibie défini au 6.12 de l'article R. 311-1 est soumise à une déclaration préalable auprès du préfet de département du point d'entrée sur le domaine public routier.

Article Annexe

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places de stationnement des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes déroge au premier alinéa de l'article 14-1 et à l'article 147 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière

LEGIARTI000034846503

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Description du dispositif expérimental 1° Signalisation horizontale b) L'utilisation de la couleur jaune pour la signalisation horizontale déroge aux articles 113-1,121 et au B de l'article 122 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière

Article 6

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Toutefois, la circulation de véhicules dont le poids total en charge dépasse le poids total autorisé, tel qu'il figure sur le certificat d'immatriculation, sera réprimée exclusivement par application de l'article 25 de la loi n° 52-401 du 14 avril 1952

Article 50-2

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A dater du 1er janvier 1975 aucun feu de brouillard ne pourra être mis en vente s'il n'est pas d'un type homologué.

Article 48-2

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partir du 1er janvier 1955.

Article CH 45

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§ 1er. - Les appareils à combustible solide ou liquide doivent être isolés des parties inflammables voisines par un vide d'air d'au moins 0,50 mètre.

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