[W] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 14 octobre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie

Examen des moyens Sur le premier moyen 9.

Jean-Michel Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, et sur le troisième moyen, pris en sa troisième branche, et les quatrième et cinquième moyens 5.

Sur le pourvoi formé par la société Shell française, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

B..., - La société Socopad, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 11 mai 2015, qui dans la procédure suivie contre personne

JEAN, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 29 JUIN 1983, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DES CHEFS D'ABUS DE BIENS SOCIAUX, ESCROQUERIE

demeurant ci-devant à Nantes (Loire-Atlantique), 31, rueutenberg, et actuellement à Chantonnay (Vendée), Le Taupinet, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (2e

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 10.

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 11.

REJET des pourvois formés par : - X..., - Y..., inculpés notamment d'escroquerie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 22 juin 1988 qui a refusé

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 14. Le moyen est pris de la violation des articles 706-152, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 15.

Examen du moyen Enoncé du moyen 14.

X..., 2 / Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Toulouse, société

[F] du chef d'escroquerie au jugement par production d'un faux dans l'instance ayant abouti à l'arrêt.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Jean-Michel Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 14 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries et

chambre, section B) le 19 février 2009, le moyen manque en fait ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur la recevabilité du moyen unique du pourvoi n° 09-13. 944, contestée par la défense : Attendu

chambre, section B) le 19 février 2009, le moyen manque en fait ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur la recevabilité du moyen unique du pourvoi n° T 09-13. 944, contestée par la défense :

formé par la société Compagnie générale de bureautique et d'informatique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e