Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 septembre 2020 et le 28 septembre 2023, la commune de Cherbourg-en-Cotentin conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens soulevés par M.

. ; Vu les mémoires en demande et en défense, et les observations complémentaires produits ; Sur le 1er moyen de cassation ; Sur le 3e moyen de cassation ; Sur le 4e moyen de cassation ; Sur le 6e

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Celloplast, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (4e

Henri X..., demeurant Place du Pont, Sollies Toucas (Var), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

société civile immobilière (SCI) le Parc des Druides, dont le siège est parc Pompidou, avenue Pompidou, 56000 Vannes, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (4e

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 578 du Code de procédure pénale : " en ce que le procès-verbal des débats est daté du 9 décembre 1986 ; " alors qu'il résulte du procès-verbal

CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Alda Y..., épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen 2.

Xavier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 14 avril 2017, qui, pour excès de vitesse l'a condamné à 600 euros d'amende et à un an de suspension du permis de conduire

pourvoi formé par la société Bottigelli, société de droit italien, dont le siège est Via Boni 32, Milan 20144 (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (4e

qui manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'ORDA fait grief à l'arrêt d'avoir retenu l'existence d'un contrat de travail, alors que, selon le moyen, cette preuve n'aurait pas été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 117 et 119 du nouveau Code

(Hautes-Alpes), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27

street, London XW II 5 UP, et encore 151, chemin du Château d'Eau, Le Peymont, 06610 La Gaude, et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e

Y..., Aimé B..., 2°/ Mme Maryse A..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre, Section B), au profit :

pour accomplir tous les acte nécessaires à la préparation de la session dont la présidence lui a été confiée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé

Par suite ce moyen doit être écarté. 5.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement était justifié par une faute grave, alors que, selon le moyen,