CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00761
16 juin 2021
Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 6.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00647
20 avril 2017
, irrecevable comme nouveau et mélangé de fait et de droit dans sa deuxième branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié, pris en sa quatrième
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00010
7 janvier 2026
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et neuvième branches 7.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02356
14 décembre 2016
; Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00907
8 septembre 2021
Et sur le deuxième moyen du même pourvoi, pris en sa première branche Enoncé du moyen 13.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00242
11 mars 2026
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00099
2 février 2017
moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux premières branches, du pourvoi principal de la société : Attendu que la
61372411cd58014677411d7e
24 septembre 2003
du moyen ; Qu'il suit de là que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore fait le même grief à l'arrêt, alors
613723c2cd5801467740dcac
5 juin 2001
de ce licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses indemnités ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00162
15 février 2023
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche et sur le troisième moyen, ci-après annexés 5.
6137241acd580146774124ec
19 mars 2003
moyen, pris en sa seconde branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Vietnamvest à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00161
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche et le troisième moyen, ci-après annexés 5.
6137216acd580146773f3901
20 mars 1991
aux moyens sont dès lors inopérantes ; Sur le deuxième moyen des pourvois n° N 89-13.201 et J 8914.325, sur le deuxième moyen du pourvoi incident, sur la première branche du premier moyen du pourvoi
613723a5cd5801467740c76a
23 mai 2001
au contrat de travail de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00580
12 juin 2024
temps partiel en contrats de travail à temps plein et d'obtenir diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture des contrats de travail.
613723d1cd5801467740e8d1
26 février 2002
paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 ) que le contrat de travail de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02100
23 novembre 2016
licencié le 30 juin 2011 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique, ci-après annexé, pris en sa troisième branche préalable : Attendu
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00454
27 mai 2020
Examen des moyens Sur les premier, deuxième, quatrième et cinquième moyens du pourvoi de l'employeur et le moyen unique du pourvoi de la salariée, ci-après annexés 2.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00738
9 mai 2019
par la société Fluor du contrat d'assistance technique qui la liait à la société Louis Berger ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié pris en ses quatre premières branches : Attendu qu'il
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200011
11 janvier 2024
Mais sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.
Page 7 sur 269
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.