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5 365 résultats pour « (sur le moyen unique pris en ses deux premières branches) contrat de travail, rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00761

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00647

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

, irrecevable comme nouveau et mélangé de fait et de droit dans sa deuxième branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié, pris en sa quatrième

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00010

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et neuvième branches 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02356

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

; Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00907

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Et sur le deuxième moyen du même pourvoi, pris en sa première branche Enoncé du moyen 13.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00242

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00099

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux premières branches, du pourvoi principal de la société : Attendu que la

Source officielle
CC

comm

61372411cd58014677411d7e

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

du moyen ; Qu'il suit de là que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore fait le même grief à l'arrêt, alors

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dcac

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

de ce licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses indemnités ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00162

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche et sur le troisième moyen, ci-après annexés 5.

Source officielle
CC

soc

6137241acd580146774124ec

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

moyen, pris en sa seconde branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Vietnamvest à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00161

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche et le troisième moyen, ci-après annexés 5.

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f3901

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

aux moyens sont dès lors inopérantes ; Sur le deuxième moyen des pourvois n° N 89-13.201 et J 8914.325, sur le deuxième moyen du pourvoi incident, sur la première branche du premier moyen du pourvoi

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c76a

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

au contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00580

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

temps partiel en contrats de travail à temps plein et d'obtenir diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture des contrats de travail.

Source officielle
CC

soc

613723d1cd5801467740e8d1

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 ) que le contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02100

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

licencié le 30 juin 2011 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique, ci-après annexé, pris en sa troisième branche préalable : Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00454

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, quatrième et cinquième moyens du pourvoi de l'employeur et le moyen unique du pourvoi de la salariée, ci-après annexés 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00738

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

par la société Fluor du contrat d'assistance technique qui la liait à la société Louis Berger ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié pris en ses quatre premières branches : Attendu qu'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200011

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

Source officielle

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