[W] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

avoir ordonné ainsi qu'aux autres sociétés de continuer d'appliquer les dispositions des articles 12 bis de la convention collective des cadres des grands magasins, et 17 de la convention collective des

Dominique A..., défendeurs à la cassation ; Mme Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 1995, où étaient présents : M.

collective nationale des ouvriers des travaux publics ; Attendu, ensuite, que le remboursement des frais de transport, tel que prévu à l'article 8.14 de la convention collective applicable, est effectué

B... chauffage a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

encore fait grief à l'arrêt d'avoir accordé au salarié une somme en contrepartie de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, que l'article 28 de la convention collective des ingénieurs et cadres

X... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 10 décembre 1992, un pourvoi incident contre le même arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juin 1996, où étaient

procédure civile, alors, selon le moyen, d'une première part, qu'il ne peut être déduit de la référence à une convention collective, non obligatoire sur un bulletin de paie l'application de la convention

[H], [M] et [E] ont formé chacun un pourvoi incident contre ces mêmes arrêts.

ou d'accord collectif étendu ; que la procédure d'extension ayant pour effet de rendre obligatoire la Convention ou l'accord à l'ensemble des employeurs entrant dans son champ d'application territorial

G... et X... ont formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[H] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Y..., liquidateur de la Société immobilière de la ville de Nice, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1998, où étaient présents : M.

Bonnard (l'association), qui applique à ses salariés la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; qu'un avenant

(l'association), qui applique à ses salariés la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; qu'un avenant à

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1992, où étaient présents : M.