AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Nîmes a infligé à Mme X..., avocat

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 2024), en août 2021, la société La Trilogie a confié la défense de ses intérêts à la société d'avocats Caston - Tendeiro (l'avocat). 2.

Y... a été placé sous mandat de dépôt criminel le 27 septembre 2018. 3.

instance, mais que d'autres avaient entreprise ; que l'auteur d'une surenchère irrégulière, déclaré responsable par une décision de première instance, peut donc conclure contre son avocat pour la première

Selon l'ordonnance attaquée (Versailles, 21 novembre 2018), rendue par le premier président d'une cour d'appel, Mme B... a formé un recours contre la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats fixant

[S], avocat, dans un litige successoral. 2. Une convention d'honoraires a été signée entre les parties. 3. M.

F... , demeurant en Belgique, lequel a constitué un avocat le 1er février 2019. 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen pris en sa seconde branche et le second moyen, ci-après annexés 2.

BNP, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

requis le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Nice de suspendre provisoirement de ses fonctions M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents M.

du barreau de Montpellier, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats de Montpellier, domicilié [Adresse 3], 3°/ au procureur général près de la cour d'appel de Montpellier

Sur le premier moyen proposé pour M. [Z], le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches, proposé pour M. [M] et le premier moyen, pris en sa première branche, proposé pour M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le deuxième moyen 5.

Le 3 janvier 2023, son avocate a déposé au greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel une requête en nullité d'actes de la procédure. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses troisième, cinquième à huitième branches, les troisième et quatrième moyens, le cinquième moyen, pris en sa première branche,