X... et Y..., architectes, ont passé le 3 janvier 1990 un contrat en vue de la construction d'un ensemble hôtelier à Kourou ; que le projet n'a pas été réalisé et que les architectes ont réclamé le

/Vu la requête et le mémoire complémentaire présentés par le sieur X..., architecte, tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy en date du 30 mai 1974 et

PROCÉDURE En vertu d’un contrat d’architecte du 29 octobre 2018, la SARL Adquat Architectes s’est vue confier par Messieurs [C] et [L] [G] la réalisation d’une mission complète de maîtrise d’œuvre concernant

Y..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) ; qu'ayant constaté des désordres, M.

Z... et B..., architectes; que se plaignant de désordres en surface du dallage, la SCI et son locataire ont assigné les architectes en réparation de leur préjudice ; Attendu que MM.

. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - QUESTIONS COMMUNES. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE. - ARCHITECTE ET MAITRE DE L'OUVRAGE.* PORTEE DU CONTRAT D'ARCHITECTE D'OPERATION

Bentrovato-Fleys-Garzillo des crédits par découvert et par escomptes d'effets de commerce ; que les trois architectes associés se sont portés cautions ; que, poursuivis en remboursement de ces crédits

[W] a été engagé en qualité de collaborateur d'architecte le 19 janvier 2010 par la société Atelier Gorka Piqueras architecte & associés. 2.

Y..., architecte; qu'après l'exécution de la première tranche des travaux, l'architecte, alléguant une rupture unilatérale par les maîtres de l'ouvrage du contrat le liant à ceux-ci, les a assignés en

C... architecte, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est

arrêts attaqués (Bordeaux, 29 mars 2001 et 31 mars 2003), que la société HLM France habitation (société HLM) a entrepris de faire réaliser plusieurs immeubles par un groupement composé de la société Architecteurs

FERNAND X..., ARCHITECTE, DEMEURANT A STRASBOURG BAS-RHIN , ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME LE JUGEMENT DU 3 MARS 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A

Franck Y..., demeurant 4 bis, avenue du président Wilson, 94340 Joinville-le-Pont, 3 / de la Mutuelle des architectes de France (MAF), dont le siège est ..., 4 / de M. A...

Y..., architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'installation d'un magasin et a fait appel à la société Store design ; que le maître de l'ouvrage a ensuite invoqué un préjudice consécutif aux

X..., architecte, une mission complète en vue de la construction d'une maison d'habitation pour chacun d'eux, pour un coût estimé à 3 000 000 francs avec une marge de 15 % ; qu'ils ont réglé, le jour même

français, dont le siège est [Adresse 2], prise en sa qualité d'assureur de la société [X] et [S] [B] 2 architectes, 2°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP)

X..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), fait construire un groupe d'immeubles qui a été vendu par lots sous le régime de la copropriété ; que des désordres étant apparus

A..., architecte, de la maîtrise d'oeuvre de la construction d'une maison individuelle et la société Sogesco, assurée auprès de la compagnie Mutuelles du Mans, de sa réalisation, une assurance dommages-ouvrage