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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69c6c539cdc6046d47324b0b
28 octobre 2025
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R263 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c639cdc6046d473277d5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R300 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c645cdc6046d4732788a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R305 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation
Source officielleJaf cabinet 2
6968043dcdc6046d47516ba1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
N° de Minute : N° RG 24/04440 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOM5 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400084_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 3.
Source officielleciv1
613720e0cd580146773ef221
10 mai 1989
10 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Etienne C..., demeurant lieudit Maitairie, Cloars Fouesnant (Finistère
Source officielleRecours Soins psychiatriq
6892e3e0bf535a2d228f9648
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ORDONNANCE prononcée publiquement le 04 Juillet 2025, signée par Etienne LESAUX et G.
Source officielle1ère chambre civile A
60323c3594fc6f72680b5a2e
22 mars 2018
22 mars 2018
R.G : 16/03860 Décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne Au fond du 10 mai 2016 RG : 14/02975 1ère chambre civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d8b
22 novembre 2005
22 novembre 2005
R.G : 03/03140 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond 1996/2079 du 05 février 2003 Association SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE LA VALLEE AU CHAMBON FEUGEROLLES
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007628686
10 mai 1989
10 mai 1989
Vu 1°) sous le n° 55 496, la requête enregistrée le 6 décembre 1973 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société des CABLERIES DE SAINT-ETIENNE ET PHOCEENNE, société anonyme
Source officielle1ère chambre civile B
6451fb6648616ed0f8cd4fe8
2 mai 2023
2 mai 2023
N° RG 21/05807 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXYF Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 28 mai 2021 RG : 2019j00420 2114800005/1 S.A.S.
Source officiellecr
6137267fcd58014677426057
8 avril 1998
8 avril 1998
de 2 000 francs et a prononcé l'annulation de son permis de conduire en fixant à 1 an le délai pendant lequel il ne pourrait solliciter la délivrance d'un nouveau permis ; Vu le mémoire produit ;
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007835140
17 janvier 1994
17 janvier 1994
Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 février 1992 et le 11 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY représentée
Source officielleJaf cabinet 4
6966b2a7cdc6046d472f294c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
N° de Minute : N° RG 24/05191 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQAH COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE
Source officielleJaf cabinet 4
69601c99cdc6046d47ac4d5a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
N° de minute : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDTO COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11026
1 décembre 2021
1 décembre 2021
(section activités diverses), dans les litiges les opposant à l'association Mission locale Saint-Etienne et couronne stéphanoise, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
Source officielleciv1
60794be89ba5988459c44393
3 juin 1980
3 juin 1980
ETAIT MAJEUR LORS SON HOSPITALISATION ET QUE LE PERE AVAIT RENONCE A LA SUCCESSION DE SON FILS ; ATTENDU QU'EN SE DETERMINANT PAR DE TELS MOTIFS, ALORS QUE, D'UNE PART, L'OBLIGATION ALIMENTAIRE A LAQUELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3dc
7 juin 2011
7 juin 2011
née le 12 Novembre 1969 à SAINT ETIENNE (42) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Hélène SARAFIAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielleService des référés
66fef6c9172da17169ebd209
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LOIRE PIECES AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69b042cecdc6046d472b59d0
24 octobre 2025
24 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J644 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
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