(les armateurs), ayant heurté et endommagé les installations de la société des pétroles Shell et celles de M.

    Dans la nuit du 1 er au 2 août 1990, l’armée iraquienne envahit le Koweït.

, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Pétrole industrie développement, La société Mary-Laure Gastaud, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Pétrole industrie

pétroliers qu'est censée favoriser l'exclusivité d'approvisionnement contractée par le distributeur en contrepartie des avantages financiers accordés par le pétrolier pour l'installation, la modernisation

PECO Bihor   »), succursale de la Société Nationale du Pétrole PETROM S.A. Bucarest («   la S.N.P.

disposition : Madame Victoria LE FLEM, EXPOSE DU LITIGE La société par actions simplifiée TechnipFMC Subsea France (ci-après la société TechnipFMC), dont le siège social est situé [Adresse 1]

A EXPLOITE UNE STATION-SERVICE EN VERTU DE CONTRATS DE GERANCE LIBRE CONCLUS AVEC LA SOCIETE L'UNION INDUSTRIELLE DES PETROLES, PUIS AVEC LA SOCIETE ELF-FRANCE VENANT AUX DROITS DE CELLE-CI ; ATTENDU

de l'Est aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Compagnie pétrolière de l'Est, la condamne à payer à la SCI le Fonds des petrons la somme de 3 000

Faits et procédure 1. Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lyon, 26 octobre 2023), rendu en dernier ressort, M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

1° B DU CODE GENERAL DES IMPOTS, LA DEDUCTION DE LA FRACTION DE CETTE TAXE QUI A GREVE LA CONSTRUCTION DES INSTALLATIONS SUSDITES ; QUE LA COMPAGNIE REQUERANTE DEMANDE A TITRE PRINCIPAL LA RESTITUTION

au paiement des droits éludés ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 427 6 , 414 du code des douanes, L. 213-1,

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaire sur la base du salaire minimum garanti prévu par la convention collective des industries du pétrole, alors,

la société Picoty, société anonyme, dont le siège est 23300 La Souterraine, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Limoges (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1°

Norvège - 52806/09 et 22703/10 Arrêt 5.12.2013 [Section I] Article 8 Obligations positives Article 8-1 Respect de la vie privée Manquement de l’Etat à veiller à la mise à la disposition de plongeurs d’

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954 ET L'ARRETE DU 19 DECEMBRE 1969 ; ATTENDU QU'EN APPLICATION DU PREMIER DE CES TEXTES LE TAUX DE LA COTISATION PATRONALE DUE AU TITRE