C... ayant sollicité que ce jugement soit rapporté, le conseil de prud'hommes a, par un second jugement du 16 février 2018, dit que la notification du jugement de caducité visait l'article 468 du code

d'appel n'a pas commencé à courir ; REJETTE les pourvois n° R 08 40. 457, U 08 40. 460, W 08 40. 462, Y 08 40. 464, B 08 40. 467, C 08 40. 468, D 08 40. 469, H 08 40. 472, G 08 40. 473, K 08 40. 475

156 euros ; -condamner Monsieur [U] [R] à payer les causes du présent recours, soit la somme totale de 1 156 euros, sauf mémoires, correspondant à 1 094 euros en principal et 62 euros au titre des majorations

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, l'association Oiseaux Nature demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés n°s 462/2022/DDT, 463/2022/DDT, 464/2022/DDT

, 461, 462, 463, 464, 465, 466, 467 et 468), que la société Grimaud logistique (la débitrice) a été mise en redressement puis liquidations judiciaires les 11 décembre 2002 et 5 mars 2003, M.

associés, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser, au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, la somme totale de 58 760 euros portant sur le règlement de 1

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 MARS 2013 (n° 200 , 5 pages) Numéro d'inscription au

¿, en relevant de plus sans être contestée que le bailleur, qui n'est pas identifié sur la quittance, « est un proche parent de Christophe Y... » ; que l'intimé fait valoir des charges mensuelles de 1.

X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement, en date du 2 juillet 1981, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête de la SCI les Rosetières tendant à la réduction

OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: [8], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Nathalie POULAIN, avocat au barreau d’ARRAS D’UNE PART, DEFENDEUR: Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 1]

Nizri, épouse XS..., demeurant ensemble Miomo, Résidence Casella, bâtiment C, 20200 Bastia, 46°/ de M.

Au regard des dispositions des contrats de prêt, leur charge de remboursement était de 1 469 euros pendant 12 ans (783 + 193 + 257 + 238), puis de 1 470 euros (975 + 257 + 238) pendant 2 ans, de 1 468

1].

Les factures dont la Selarl NMCG sollicite le payement font état des prestations suivantes : - facture n° 140659 du 30 novembre 2020 : 1. honoraires 2 469 euros HT suivant détail correspondant à 13h43

s'élève à 1. 469, 95 €.

le délai légal, personnellement ou par son conseil, un mémoire exposant ses moyens de cassation ; qu'il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des arrêtés n°s 462/2022/DDT, 463/2022/DDT, 464/2022/DDT, 465/2022/DDT, 466/2022/DDT, 467/2022/DDT

[P] [D], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt n° RG : 15/01710 rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/