LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... épouse Z... a donné naissance le 18 mai 2001, à une fille prénommée Suzan, qui a été déclarée sur les

Sabran (Gard) n'étant pas contesté par le ministère public, il appartient à l'appelante d'établir une chaîne de filiation ininterrompue avec son aïeule ; (…) pour démontrer que Sadia Z... est la fille

mineure Alexandra, les requérantes se plaignant des clauses du Code civil belge relatives au mode d'établissement de la filiation maternelle "naturelle" comme aux effets de cet établissement quant à l'étendue

Z..., petit-fils et seul héritier du défunt ; qu'un administrateur ad'hoc a été désigné et est intervenu volontairement pour représenter l'enfant Sabrina à l'instance d'appel ; Sur le premier moyen,

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [G] [K] domiciliée : chez Chez Madame [K] [A] [Adresse 3] [Localité 4] représentée

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [T] [J] [B] domiciliée : chez Mme [B] [X] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [H] [R] domicilié : chez Chez Madame [R] [A] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par

, la filiation de M.

EN DROIT 1.     La requérante se plaint que le refus des tribunaux de faire droit à sa demande de filiation légitime porte atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale.

demandes des époux Bernard C..., ascendants de la victime, constitués parties civiles dans le cadre des poursuites intentées contre l'employeur ; "aux motifs qu'en application de l'article L. 451-1

Le notaire soussigné a cependant été informé de l'existence d'une fille naturelle de la défunte, dénommée [W], [B] [T], née à [Localité 1] (Chine) le [Date naissance 1] 1939, de Monsieur [Q] [T], né à

[D] [W], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Abeille IARD et Santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Aviva assurances, défendeurs à la cassation.

Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant camerounais, a obtenu la nationalité française par un décret de naturalisation du 28 septembre 2015.

[S] [M], [Adresse 1]), défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

E..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 décembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2

PERE NATUREL DE L'ENFANT MIS AU MONDE PAR MARIE-THERESE X..., IL LUI EST REPROCHE D'AVOIR CONSIDERE QU'EN L'ESPECE, LES RESULTATS DE L'EXPERTISE HEMATOLOGIQUE CONSTITUAIENT UNE PRESOMPTION EN FAVEUR DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 311-1 du Code civil, ensemble

Considérant ce qui suit : 1.