la cour d'appel de Rennes, en date du 21 novembre 2025, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 28 mai 2025, pourvoi n° 24-86.596), dans l'information suivie contre elle des chefs, notamment, de complicité

Djamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 30 juin 2005, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement et 2 000 euros d'amende ;

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

de faux et usage, complicité de fausses attestations et usage.

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 février 2004, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Michel, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 31 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie à leur encontre pour fraude fiscale et complicité, a rejeté leurs

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, pour détention de stupéfiants, complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants

[L] [N] et [D] [Q] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-4, en date du 3 février 2025, qui a condamné, le premier, pour complicité de vol et d'arrestation, enlèvement

conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MANCEAU André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 18 décembre 1991, qui, pour complicité

François, - la société VSD, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 avril 1993, qui, dans les poursuites exercées contre le premier pour complicité

Bernard, - Y...Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1999, qui a condamné le premier, pour tentative d'escroquerie, et le second, pour complicité

D... pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, conduite d'un véhicule malgré l'annulation de son permis de conduire, et contre Georges X... pour complicité

A... sera déclaré coupable de la complicité apportée pour l'élaboration des fausses factures présentées au Grand Lyon pour paiement et la société Sacer Sud-Est sera déclarée coupable de cette complicité

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 mai 1995, qui, pour complicité d'escroquerie et recel de fonds provenant d'une escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

; "2 ) alors que, d'autre part, la complicité suppose un acte positif d'aide et d'assistance ; que le fait, pour Patrick B..., de n'avoir pas vérifié le sérieux des informations données par son

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 8 juin 1993, qui les a condamnés, le premier, à 18 ans de réclusion criminelle pour complicité d'assassinat et vol avec port d'arme

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 15 février 2019, le procureur de la République de Paris a ouvert une information contre M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.