Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

[H] de ses demandes, fins et conclusions, - Déboute Filieris de sa demande in limine litis, - Déboute Filieris du surplus de ses demandes reconventionnelles, - Condamne M.

[U] de ses demandes, fins et conclusions, - Déboute Filieris de sa demande in limine litis, - Déboute Filieris du surplus de ses demandes reconventionnelles, - Condamne M.

S.a.s. di Scandale Alessandro e C.

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Grenet, avocate des sociétés 2gré, Geoven et Geoven Production. Considérant ce qui suit : 1.

(LOW), devenue filiale de VMA. La société BNP Paribas a accordé plusieurs prêts aux sociétés soit pour les rachats soit pour leur permettre de développer leur activité.

Portugal ), 15742/23 ( Francisco Filipe c.

KYRIAKOPOULOS Alexandros KYRIAKOULAKOS Efstathios LAMBROU Michaïl LEKAKIS Ioannis LEONARDOS Filippos LOUKOPOULOS Vasilios MATKANAS Vasilios MICHALAKIS Konstantinos MOURTZOUKOS Christos MOUCHTARIDIS Apostolos

VATIKIOTIS 12/12/2017 6012/14 Georgia GIAOUTZI 14/11/2017 43419/16 Edmond HISKU 14/11/2017 4015/13 Evaggelia PASPATI 12/12/2017 76854/11 Paul JOSEF AND OTHERS 24/01/2017 74842/13 Krasimir ZHEKOV AND Filip

paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie CAGNARD Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Alexandre

Portugal 18/03/2022 António Filipe RODRIGUES SANTOS 1974 Lisbonne portugaise Vítor CARRETO 5. 47042/22 Vieira Oliveira c.

irlandaise a intégré dans ce système un ensemble de données à caractère personnel relatif aux salariés de la filiale irlandaise, faisant notamment état, à tort, du sexe masculin de la requérante et que

domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués, N° du dossier 0541264 Rep/assistant : Me HORRIE du CABINET PLANTROU DE LA BRUNIÈRE & ASSOCIÉS et Me ALEXANDRE

composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Alexandre DEHE M. [G] [U] qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Il soutient que ses déplacements sont uniquement professionnels, consistant en des allers-retours entre Amboise, siège de l’EURL MTH et Château-Renault, siège de sa filiale Standard Forms France, soit

Raymond et Cie pour l'acquisition ou la conservation des dividendes reçus de sa filiale italienne, la cour administrative d'appel de Lyon a entaché son arrêt d'une erreur de droit.

Production Centralisée-contentieux BP 30023 77551 MOISSY CRAMAYEL CEDEX représenté par Me Renée BOYER CHAMMARD (LAFARGE ASSOCIES SELARL), avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Alexandre

Dans les deux cas, d'une part, la société mère supporte des frais et charges liés à sa participation dans sa filiale et, d'autre part, les bénéfices réalisés par la filiale et dont sont issus les dividendes

ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution de Carpentras en date du 15 février 2024, N°23/00226 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra