sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 592 du Code de procédure pénale, manque

149 du décret du 27 novembre 1991, la cour d'appel a violé les articles 480, 544 et 545 du code de procédure civile ; 2°/ que, selon l'article 149 du décret du 27 novembre 1991, le bâtonnier est tenu

Acquisitions demande à la cour de : Vu les articles 73, 74 et 789 du code de procédure civile, Vu l'article 642 du code civil, - confirmer la décision attaquée en ce qu'elle a : - déclaré irrecevable

427 du Code de procédure pénale et 6. 1 de la Déclaration européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales " ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 485

; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 309 alinéa 1 du Code pénal, 2, 3, 485, 489 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué

145 du code de procédure civile.

la prévention" ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour Jeannine Y..., pris de la violation de l'article 319 du Code pénal, 1382 du Code civil, 459, 485, 512 et 593 du Code de procédure

la prévention" ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour Jeannine Y..., pris de la violation de l'article 319 du Code pénal, 1382 du Code civil, 459, 485, 512 et 593 du Code de procédure

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29 du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure

relaxe du prévenu, débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 373 du Code pénal, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale

81, de modifier ou de compléter les questions posées à l'expert ou d'adjoindre à l'expert ou aux experts déjà désignés un expert de leur choix figurant sur une des listes mentionnées à l'article 157 »

480 et 481 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 21 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 et 233 de la loi du 24 juillet 1966 ; Mais attendu que la cour d'appel a estimé à bon droit

380 à 386, 390, 401, 407, 408, 410, 413, 415, 425 à 431, 435, 444 à 448, 450, 454 à 457, 464, 465, 466,468, 473, 474, 480 à 487, 495, 501 à 503, 508 et d'avoir rejeté le surplus des demandes de la

1382 du Code civil, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné les époux X... à verser à la partie civile, en deniers ou quittances, une somme

; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 406 ET 408 DU CODE PENAL, 485, 512, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, CONTRADICTION DE DEFAUTS DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE

319 ancien du Code pénal en vigueur au moment des faits, 221-6 nouveau du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

489 du code de procédure civile, réservé les demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, laissé les entiers dépens à la charge de la société [B] [X] [A] et ce, sans préjudice

408 DU CODE PENAL, 1366 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 485, ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LA COUR A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'AVOIR A MARSEILLE