Larmanjat, Mme Zerbib, M. d'Huy, M. Wyon, conseillers de la chambre, Mme Pichon, M.

de faux à trente mois d'emprisonnement, 60 000 euros d'amende et une interdiction définitive de gérer une entreprise commerciale, la seconde pour complicité de gestion malgré une interdiction, à dix-huit

Le conseil de prud'hommes constate que le 1er mai 2008 tombe le jeudi de l'Ascension, que le premier mai 2011 tombe un dimanche et n'ont pas été réglé comme jours fériés.

code de justice administrative, à la commune de Carrières-sous-Poissy de reprendre les relations contractuelles avec Mme C jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête au fond et ce, dans un délai de huit

Ascensi, conseiller rapporteur, M.

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. Q... R..., les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. S... D...

un restaurant, deux personnes ont été interpellées et présentées, l'une devant le tribunal correctionnel selon la procédure de comparution immédiate, l'autre, Gustavo Z...             , mineur de dix-huit

X... a donné sa démission, en invoquant que l'employeur s'opposait au paiement des salaires afférents à huit heures d'intempérie, aux jours fériés de l'Ascension et du lundi de Pentecôte, ainsi que des

Ascensi, conseiller rapporteur, M.

Stephan, Bonnal, d'Huy, Lavielle, Wyon, Guéry, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Laurent, Mmes Chauchis, Carbonaro, MM. Barbier, Talabardon, Béghin, Mmes Guého, Pichon, M.

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt-sept juin deux mille dix-huit

* * * LES FAITS Par jugement du Tribunal de grande instance de FOIX en date du 6 juin 2006, Robert Z... a été condamné pour les infractions commises dans huit localités différentes, du 1er janvier

Stephan, Bonnal, d'Huy, Lavielle, Wyon, Guéry, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Laurent, Mmes Chauchis, Carbonaro, MM. Barbier, Talabardon, Béghin, Mme Guého, Pichon, M.

transport de personnes handicapées. adaptation de véhicules à la conduite, au transfert et au transport de personnes handicapées ; adaptation à domicile, aménagements interieurs, extérieurs, piscines, ascenceurs

B..., demeurant ..., 3°/ de Mme Ascension Z..., demeurant ... Castet, 4°/ de Mme Khadija A..., demeurant ...

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section B), au profit de Mme Ascension

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, M. Germain, Mme Planchon, M.

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société