Abdelaki Mellah, 12, rue Larry, Bas Quartiers à Oran, 31000 (Algérie) ; Mme Y demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 7 mars 1997 par lequel la cour régionale des pensions de Montpellier a confirmé

EL KANDOUSSI Abdelmounir, Gérant Composition du Tribunal lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : I. RUGER Juges : C. FUSCIELLI et Y.

Abdelnouar X... et au ministre de l'intérieur.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/824 N° RG 24/01081 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7AE 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Marie ABDELNOUR

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT Procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/346 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYC 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Marie ABDELNOUR

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02113 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI63 MI : 21/00001429 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Marie ABDELNOUR

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Abdallaoui, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Abdallaoui, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

A B représenté par Me Abdallaoui, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

Abdelali Y..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 7 octobre 1992 par la Commission nationale technique (section invalidité), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [M] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Annélie DESCHAMPS substituant Me Adil ABDELLAOUI

sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [N] X se disant [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Annélie DESCHAMPS substituant Me Adil ABDELLAOUI

B..., représenté par Me Abdallaoui, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07920 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 05/149984 APPELANTE Société ABDELLAHI

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Abdallaoui, substituant Me Guez Guez, représentant M. A....

Abdelali A, demeurant ... ; M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Abdelali Z..., demeurant ... à Mantes-la-Jolie (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars

Abdelali X..., au PREFET DES YVELINES et au ministre de l'intérieur.

Abdelali F..., faisant élection de domicile chez M. I..., avocat, demeurant à Valence (Drôme), ..., 118/ M. Mohamed C..., demeurant à Bourg Saint-Andeol (Ardèche), bât.

POINCARE C/ [T] [V], [G] [V] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie ABDELNOUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Avril 2024 COMPOSITION DU