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Abdallah X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 26 octobre 2015, qui, pour travail dissimulé, emploi d'un travailleur étranger démuni d'un titre de séjour et d'une

B..., représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la

A B, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

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A..., représentée par Me Abdollahi-Mandolkani, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire

F A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour au titre de l'asile

Erol, Abdallah G..., Miktat H... et Hilmi I..., et en répression l'a condamné à trois mois de prison avec sursis et 50 000 F d'amende ; " aux motifs qu'il convient de relever que le prévenu Pierre X

B A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé d'enregistrer la demande de titre de séjour

B A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française

A, représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui

Abdallah, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour assassinat, a confirmé l'ordonnance du

Abdallah, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 novembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat

Abdallah X... avait été engagé, la cour d'appel a déduit un motif inopérant ; qu'ainsi, elle a violé l'article 1134 du code civil ; 2 / que la société Fabre faisait valoir dans ses conclusions (p. 3

B A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français

B..., représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le