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128 résultats pour « Abeberry Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c1cd580146774204c0

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Abeberrry, directeur de publication du journal Enbata, ainsi que la SARL Imprimerie du Labourd, comme civilement responsable, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, à raison d'une part

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6438f35ea942a604f5e93890

Page 7 sur 7

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Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

française [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/5135 du 07/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Xavier ABEBERRY

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1018DEC002611115

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

    Le 22   novembre 2012, un représentant du syndicat unifié de la police présenta au cours d’une conférence de presse la copie d’un rapport qu’il affirmait avoir reçu de façon anonyme.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1104DEC001100207

Admin. suprême

4 novembre 2014

4 novembre 2014

L’employeur du requérant motiva sa décision par une insuffisance professionnelle de l’intéressé, dont un défaut de coopération avec les autres services et des rapports inappropriés avec les subordonnés

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1014JUD003443402

Admin. suprême

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Pologne [GC], n o   25716/94, §   33, CEDH 1999 ‑ I   ; Abeberry c. France (déc.), n o 58729/00, 21 septembre 2004   ; et Busuioc c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1014JUD007806001

Admin. suprême

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Copie de cet article a été versée au dossier. 7.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1115JUD001255603

Admin. suprême

15 novembre 2007

15 novembre 2007

plusieurs personnes en vue de pousser le professeur P. à la mort   ; elle s'analysait en une allégation factuelle qui n'était étayée par aucune preuve, dès lors que, agissant seul et en l'absence de coopération

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1115JUD001255603

Admin. suprême

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Journalistic freedom also covers possible recourse to a degree of exaggeration, or even provocation (ibid.). 44.

Source officielle