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2 482 résultats pour « Adrien MATILLON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100612

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[I] fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 64 607 euros la récompense due par lui à la communauté pour le financement de la construction de la maison située [Adresse 1] à [Localité 6], alors « que

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee53cdc6046d478c3d7a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PREFILOC CAPITAL C/ SASU [Adresse 1] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 2], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 3] [Localité 1], Comparaissant par Maître

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300371

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

En proposant un crédit destiné à financer le construction d'une maison individuelle, la caisse de Crédit Mutuel [Adresse 1] devait informer les époux [U] [J] des risques qu'ils encourraient dès

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f58

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres, dans l'affaire opposant : - la Maison

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f1a

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

la maison de Villeneuve-Saint-Georges (au ..., le service compétent a adressé à Bruno X...

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404e42

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

dont ils utilisaient le personnel, la salle d'intervention, le matériel, à l'exception du matériel spécifique aux interventions qu'ils pratiquaient, qu'ils recevaient un certain nombre de malades adressés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00437

Cassation

12 avril 2022

12 avril 2022

[B] [T] a été poursuivi des chefs d'exécution de travaux sans permis de construire et en méconnaissance du plan local d'urbanisme (PLU), pour avoir édifié à [Localité 3] (Gard), une maison en bois d'une

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100087

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

33], cadastré BV n° [Cadastre 32] pour 960 m² en un seul lot sur la mise à prix de 50 000 euros, (ii) un terrain avec maison et dépendances situé [Adresse 29] [Localité 35], cadastré AX n° [Cadastre 26

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01128

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

d'arrêt de [...] le courrier de l'avocat de Mme Y... faisant été des problèmes de santé de cette dernière, le magistrat demandant que ce courrier soit transmis an service médical de la maison d'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b4f

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

rapports entre les organismes d'assurance et les infirmiers ; que la Caisse primaire d'assurance maladie produit de nombreux exemplaires de feuilles de soins concernant des personnes hébergées à la maison

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CC

cr

613725ddcd5801467742117e

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

de celle-ci, les démarches qu'il a effectuées pour retrouver son adresse montrent une réelle volonté de reprendre contact avec sa fille..." ; "alors, d'une part, que, dans la mesure où il n'est pas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100611

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2] à [Localité 13], ainsi décrit : un tènement immobilier situé sur le territoire de la commune de [Localité 13], [Adresse 2], comprenant : 1°) une maison d'habitation de type « Hameau 4 » comprenant

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TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97ce6cdc6046d47d21abd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LA MAISON DU BON CAFE avait versé l’ensemble de ces redevances jusqu’au mois de janvier 2023 Le 6 juillet 2023, [Adresse 7] adressait une lettre recommandée avec accusé de réception auprès du CSE [J]

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdcb816ec811023bb905364

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

de gardien du [Adresse 3] ; Considérant, en outre, d'une part, que la maison litigieuse ne dispose pas d'accès direct sur la [Adresse 1], sa porte donnant sur la cour formant l'entrée du [Adresse 1

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00041

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement déféré sur la mesure de confiscation du bien immeuble consistant en une maison sise à [Adresse 3], Section AI n° [Cadastre 1], dont

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CA

4eme Chambre Section 2

6a0d4186cdc6046d4744842b

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

2] [Adresse 3] [Localité 2] Association Maison Dentaire du Tarn-et-Garonne [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Laure SERNY de la SELARL SPBS AVOCATS, avocat au barreau du TARN-ET-GARONNE

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CA

1ère ch. civile

69eafa17cdc6046d4756c4eb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

1] [Localité 1] Représentant : Me Agathe BEAULAVON, avocat au barreau de ROUEN SAS MAISON [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Agathe BEAULAVON, avocat au barreau de ROUEN APPELANTS

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0586cdc6046d473ef5aa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Siège social : [Adresse 2] Ets principal : [Adresse 3] Représentée par M.

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742423f

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges du 23 mai 2006 ayant ordonné la prolongation de la détention provisoire de Georges X..., a convoqué son avocat Me Y... à une adresse

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TJ

J.L.D. HSC

69de8245cdc6046d473be91a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 3], demeurant [Adresse 2] absente représentée par Me Cecilia COELHO, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA

Source officielle

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