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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100612
1 octobre 2025
[I] fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 64 607 euros la récompense due par lui à la communauté pour le financement de la construction de la maison située [Adresse 1] à [Localité 6], alors « que
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1ee53cdc6046d478c3d7a
14 avril 2026
PREFILOC CAPITAL C/ SASU [Adresse 1] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 2], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 3] [Localité 1], Comparaissant par Maître
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300371
23 mars 2017
En proposant un crédit destiné à financer le construction d'une maison individuelle, la caisse de Crédit Mutuel [Adresse 1] devait informer les époux [U] [J] des risques qu'ils encourraient dès
soc
61372373cd58014677409f58
13 janvier 2000
affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres, dans l'affaire opposant : - la Maison
cr
61372619cd58014677422f1a
28 janvier 2004
la maison de Villeneuve-Saint-Georges (au ..., le service compétent a adressé à Bruno X...
6137230fcd58014677404e42
27 janvier 1998
dont ils utilisaient le personnel, la salle d'intervention, le matériel, à l'exception du matériel spécifique aux interventions qu'ils pratiquaient, qu'ils recevaient un certain nombre de malades adressés
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00437
12 avril 2022
[B] [T] a été poursuivi des chefs d'exécution de travaux sans permis de construire et en méconnaissance du plan local d'urbanisme (PLU), pour avoir édifié à [Localité 3] (Gard), une maison en bois d'une
ECLI:FR:CCASS:2025:C100087
5 février 2025
33], cadastré BV n° [Cadastre 32] pour 960 m² en un seul lot sur la mise à prix de 50 000 euros, (ii) un terrain avec maison et dépendances situé [Adresse 29] [Localité 35], cadastré AX n° [Cadastre 26
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01128
19 avril 2017
d'arrêt de [...] le courrier de l'avocat de Mme Y... faisant été des problèmes de santé de cette dernière, le magistrat demandant que ce courrier soit transmis an service médical de la maison d'arrêt
613725d0cd58014677420b4f
5 mai 1999
rapports entre les organismes d'assurance et les infirmiers ; que la Caisse primaire d'assurance maladie produit de nombreux exemplaires de feuilles de soins concernant des personnes hébergées à la maison
613725ddcd5801467742117e
18 décembre 2002
de celle-ci, les démarches qu'il a effectuées pour retrouver son adresse montrent une réelle volonté de reprendre contact avec sa fille..." ; "alors, d'une part, que, dans la mesure où il n'est pas
ECLI:FR:CCASS:2025:C100611
2] à [Localité 13], ainsi décrit : un tènement immobilier situé sur le territoire de la commune de [Localité 13], [Adresse 2], comprenant : 1°) une maison d'habitation de type « Hameau 4 » comprenant
CONTENTIEUX CIVIL
69d97ce6cdc6046d47d21abd
10 avril 2026
LA MAISON DU BON CAFE avait versé l’ensemble de ces redevances jusqu’au mois de janvier 2023 Le 6 juillet 2023, [Adresse 7] adressait une lettre recommandée avec accusé de réception auprès du CSE [J]
Pôle 4 - Chambre 4
5fdcb816ec811023bb905364
6 novembre 2018
de gardien du [Adresse 3] ; Considérant, en outre, d'une part, que la maison litigieuse ne dispose pas d'accès direct sur la [Adresse 1], sa porte donnant sur la cour formant l'entrée du [Adresse 1
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00041
12 janvier 2022
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement déféré sur la mesure de confiscation du bien immeuble consistant en une maison sise à [Adresse 3], Section AI n° [Cadastre 1], dont
4eme Chambre Section 2
6a0d4186cdc6046d4744842b
19 mai 2026
2] [Adresse 3] [Localité 2] Association Maison Dentaire du Tarn-et-Garonne [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Laure SERNY de la SELARL SPBS AVOCATS, avocat au barreau du TARN-ET-GARONNE
1ère ch. civile
69eafa17cdc6046d4756c4eb
23 avril 2026
1] [Localité 1] Représentant : Me Agathe BEAULAVON, avocat au barreau de ROUEN SAS MAISON [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Agathe BEAULAVON, avocat au barreau de ROUEN APPELANTS
audience ordinaire
69ea0586cdc6046d473ef5aa
21 avril 2026
Siège social : [Adresse 2] Ets principal : [Adresse 3] Représentée par M.
61372641cd5801467742423f
19 septembre 2006
des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges du 23 mai 2006 ayant ordonné la prolongation de la détention provisoire de Georges X..., a convoqué son avocat Me Y... à une adresse
J.L.D. HSC
69de8245cdc6046d473be91a
1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 3], demeurant [Adresse 2] absente représentée par Me Cecilia COELHO, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA
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