, au Luxembourg ; qu'elles peuvent être effectuées à l'adresse de la direction de la société ITP, à l'adresse de son service comptabilité et au Centre d'affaires " le 2000 " - Zone Industrielle à L-3378

RI) italienne Pierluigi DI NATALE 1970 Aielli italienne Antonio DI TANNA 1963 MINERVINO MURGE italienne Sara DIPIETRO 1966 Montefiascone italienne Carlo DOMINICI 1962 Fara in sabina italienne Daniele DUCA

Ferdinando Emilio Orte 26/11/2018                41297/12 07/05/2012 (3 requérants) Lina Bruna RUSSO 18/01/1948 Anna COLASANTI 21/07/1946 Adriana

Adriana MERCURIO 13/11/1947 33. Roberto MIELE 23/09/1935 34. Agostino PASTORE 21/11/1942 35. Antonio PASTORE 02/01/1939 36. Concetta PEPE 22/07/1930 37. Vincenzo PIETRONIGRO 21/04/1939 38.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

[L] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 19-23.319 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2019 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

procéder au retrait de 2 lots (un lot de verres et une caisse à outils) et à vérifier si le numéro choisi était gagnant (matériel audiovisuel) ; ce tirage au sort était la résultante d'un jeu dénommé "duo

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Alain COMBAREL de la SCP R.F.

BV..., YG..., Adrien Demeure de Lespaul, 472°/ Mme Huguette, Antoine, Laure NJ..., épouse ED... de Lespaul, demeurant ensemble ..., 473°/ M.

PARTIES : ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [X] [C] né le 28 Mai 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [S] [M] [G] [Y] épouse [C] née le 22 Novembre 1988 à [Localité 2], demeurant [Adresse

         64569/11 28/09/2011 Carlo MEARILLI 06/06/1961 Rome Angelo GIULIANI             64573/11 28/09/2011 Ivana DUTTO

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002385 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/04/2026 Demandeur(S) : ARISTIDE [Adresse 1] [Localité 2]

du siège social de la société Holteide Investissement SA, correspond à l'adresse d'un immeuble à l'entrée duquel se trouve une boîte aux lettres, et une plaque au nom de "ITP Fiduciaire SA" (pièce n°

Levinus Adrianus de Legé («   le requérant   ») a saisi la Cour en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la

PRESSONET immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 323 734 087 prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe LE GOFF

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, et du jugement qu'il confirme, que [Y] [S] a, en 2002, créé la société de droit luxembourgeois Jet corporate consulting (JCC), disposant de bureaux à son adresse

coupable de défaut de permis de démolir et de défaut de permis de construire ; " aux motifs adoptés des premiers juges qu'un permis de construire a été déposé le 11 octobre 1985 à la mairie de Bar-le-Duc

[D] [F], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société [Y] & associés - mandataires judiciaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M.