Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, conseillère, - et les observations de Me Agiuis, substituant Me Galmot, représentant Mme E B.

Maitre ; et les observations de Me Agius, substituant Me Traore, représentant Mme C..., qui maintient ses conclusions au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; La clôture

       The applicant then settled in Agilli village, near to his hamlet which had been destroyed, and his son Vahdettin Haran settled in Lice district.

Par lettre du 10 avril 2006 adressée à Mmes [P], la société MS Conseils résumait leur situation et leurs attentes, en rappelant que le contrat Agipi était intégralement investi sur un fonds en euros et

surabondante en sa troisième branche, manque en fait en sa première et est inopérant en ses deux autres ; Sur le troisième moyen ci-après annexé : Attendu, alors que que les fonds versés sur le compte AGIPI

B..., ayant pour avocat Me Agius, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, jusqu’à ce qu’il soit

A..., représenté par Me Agius, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet

Dussuet, président du tribunal ; - les observations de Me Agius, substituant Me El Amine ; - le préfet n'étant ni présent ni représenté.

entendus au cours de l'audience publique du 22 janvier 2024, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Agius

Panagiota GOLFINOPOULOU, née le 18 février 1958, résidant à Agioi Anargyroi

AGIPI dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 mars 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Claire

B..., représenté par Me Agius, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

The applicant in the second case, Ms Amanda Agius, is a Maltese national, who was born in 1985 and lives in Fgura. The applicants were represented before the Court by Dr D.

A..., représentés par Me Agius, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 janvier 2026 et le 5 février 2026, Mme D..., représentée par Me Agius, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 2 avril 2025, 7 avril 2025, 14 avril 2025, 16 avril 2025, 20 mai 2025 et 27 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Agius

A..., représenté par Me Agius, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Agius, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

CABINET REMY LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS INTIMES 4/AGIPI (ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'INVESTISSEMENT) [...]

Monsieur Grégory X... établit qu'une somme de 2435,40 euros vient d'être réglée par un client, qu'il percevra une somme de 5282,78 euros, suite au déblocage d'un contrat Madelin souscrit auprès de l'AGIPI