LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants SA CLINIQUE DES TROIS CYPRÈS, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Agnès

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 17 février 2023. Le président : Signé : M.

Yves Doutriaux, conseillers d'Etat et Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 1er février 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agnès COUTANCEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Par ordonnance de référé rendue le 12 mars 2018, la juridiction saisie a : - débouté la Ville de Paris de l'ensemble de ses demandes ; - condamné la Ville de Paris à payer à Mme [J] la somme de 2000

Jean-Michel X..., 2 / de Mme Agnès, Louise A..., épouse X..., demeurant ensemble ...Hôtel de Ville, 21350 Vitteaux, 3 / de M.

________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le dix Avril Devant Nous, Madame Agnès

Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le dix Avril Devant Nous, Madame Agnès

Veuillez, 4°/ Mlle Véronique Agnès A... Veuillez, agissant en qualité d'héritiers de M.

[K] [W] codébiteur solidaire de la ville de Nice du passif de l'association [Adresse 10] (Cacel) et de la SCI Pour le développement des loisirs qu'il a été condamné à combler à hauteur de 16'730 391, 90

Chambre 3-4 N° RG 22/03678 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA3D Ordonnance n° 2023/M12 SASU MARIONNAUD LAFAYETTE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Agnès

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02034 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7X 1 copie exécutoire

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 1er mars 2023. Le président : Signé : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère,

DBVB-V-B7D-BEKSY Ordonnance n° 2023/M13 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS , magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants SCI D2S, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Agnès

APPELANTE La société DELKO DÉVELOPPEMENT SASU prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX

Article 3 : Mlle X versera à la VILLE DE BIARRITZ la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la ville de Colmar et de la S.C.P.

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06458 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLZH 1 copie exécutoire