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_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Airbus

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03855_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

Le désistement de la société Airbus Helicopters Tiger GmbH est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

65ab77ea36bfc00008d68eda

Appel

19 janvier 2024

[X] pour inaptitude est fondé, - condamné la SAS Airbus Productions (sic) à payer à M.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f677a

Appel

5 avril 2024

[X] [Z] [M], -condamner la société Airbus SAS à verser à M.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201983

Cassation

15 décembre 2011

branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1990, Laurent X... a adhéré à l'assurance de groupe garantissant notamment le risque décès souscrite par le GIE Airbus

Source officielle

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88170

Appel

21 mars 2006

Par un accord du 16 mai 2003, les sociétés AIRBUS SAS et AIRBUS FRANCE SAS ainsi que les organisations syndicales représentatives au niveau national représentées par les délégués syndicaux de la société

Source officielle

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882ec

Appel

21 mars 2006

Source officielle

Cour d'Appel

6253c96cbd3db21cbdd88459

Appel

21 mars 2006

Source officielle

4eme Chambre Section 2

636ca6546c7633dcd15b3c12

Appel

28 octobre 2022

[L], DRH de la SAS Airbus, d'un harcèlement moral de la part de ses collègues de travail. Par LRAR du 20 mars 2013, M. [L] a invité Mme [F] à contacter M.

Source officielle

4ème chambre commerciale

6440d806e704a005d1ed702b

Appel

19 avril 2023

Le quasi-monopole de la société Airbus conduit à des pratiques commerciales déloyales de sa part.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300722_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Par un courrier du 8 avril 2022, la société Airbus Atlantic a convoqué M. A à un entretien du 20 avril 2022 préalable à un éventuel licenciement.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2300199_20251229

Administratif

29 décembre 2025

A... et de Me Atlani, représentant la SAS Airbus Défense and Space. Considérant ce qui suit : Le 7 juin 2022, la SAS Airbus Defense and Space a transmis à M.

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000049376745

—

8 mars 2024

Accord relatif à l’indemnisation des astreintes au sein de l’UES entre les sociétés Airbus SAS et Airbus Operations SAS suite à l’Accord de groupe sur le statut des salariés du groupe Airbus en France

Source officielle

4eme Chambre Section 1

636ca6146c7633dcd15b3a33

Appel

21 octobre 2022

AIRBUS Société AIRBUS AMERICAS INC D''SISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

Source officielle

Juge des référés

DTA_2206633_20221108

Administratif

8 novembre 2022

de Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Airiau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110881

Cassation

1 décembre 2021

dont le siège est [Adresse 2] (Hong-Kong), a formé le pourvoi n° U 20-15.185 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2020 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Airbus

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00886

Cassation

15 mai 2013

opérations Toulouse a informé la société Airbus opérations de la désignation de M.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f6776

Appel

5 avril 2024

[T] [C], -condamner la société Airbus SAS à verser à M.