) de mettre à la charge l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 au profit de la SCP Gadiou, Chevallier

Y..., née le 10 août 1968, âgée de 25 ans à l'époque, qui expliquait avoir séjourné au "Domaine de la Cour" de 1984 à 1988, participant à l'entretien des chevaux et aux cours d'équitation et qui révélait

Alain CCCCC..., - Mme Michelle DDDDD..., - Mme Michelle EEEEE..., épouse FFFFF..., - Mme Michèle GGGGG..., - M. Alain HHHHH..., - Mme Caroline IIIII..., - M. Pierre IIIII..., - M.

[Y] [E], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [L] [T] épouse [B], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1993, qui, pour contravention à l'arrêté ministériel du 21 mars 1985 concernant les masses nettes de certains

Alain, - Z... Jean, - LA SOCIETE MATRAMA, - Y... Serge, - LA COMPAGNIE CHARLES-LE-BORGNE, - C...

la société Franck Bonnefis Auto Requête n° : 1076/24 Ordonnance n° : 90148 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Franck Bonnefis Auto, ayant la SCP Alain

[X], employé comme entraîneur n'expliquant pas les tâches qu'il aurait être amené à accomplir entre 5 et 7H alors que les chevaux étaient encore au pré.

Le 10 octobre 2014, Alain Y... est décédé à son domicile [...], où il résidait [...].

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.

C... les frais de pension des chevaux Uriel Du Y... et Vacancier dont ils avaient été copropriétaires, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui avait constaté que M.

Alain Y..., demeurant chemin de Save, route de Troarn, 14810 Gonneville en Auge, en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1993 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile), au profit de M.

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de société civile professionnelle Alain

DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 Assisté par Me Priscilla PALMA substituant Me Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE

Alain A.... Maître GALL-HENG, ès-qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

disposait d'une desserte à la voie publique par voiture à l'avant de leur terrain et bénéficiait ainsi d'un accès pompier et ayant souverainement retenu que l'activité d'élevage et d'entraînement de chevaux

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 septembre 2009), qu'à la suite du décès d'Alain X..., son

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour M. Y....