Alain Pierre Marie et S. A. S. LC CHALETS C / Y...Daniel, Z...Nelly épouse Y...

SAS PITCHO, FASSINA, PETKOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1387 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société DUPOUY

N° 12/06098 AFFAIRE : SCI SMITH DELSOL ET ASSOCIES C/ Société LES MAISONS ALAIN METRAL ...

Alain X..., demeurant 9, rue d'En Haut, 80430 Beaucamps-Le-Vieux , 2 / l'Union départementale des associations familiales de la Somme, dont le siège est ... des Tanneurs, 80000 Amiens, agissant en sa

JACQAR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alain ASTABIE de la SCP ABC AVOCAT, avocat au barreau de Bayonne APPELANTE S.A.S.

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

No 05/04906 AFFAIRE : Alain X... ...

ET PATRICK A..., office notariale appelée en cause, venant aux droits de la SCP Jean Claude REY et Alain X..., dont le siège est sis...

Alain X..., domicilié Polyclinique Saint-Claude, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 1998, où étaient présents : M.

Alain Y..., domicilié l'Impérial, ..., LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM.

Alain X..., domicilié ..., défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 1999, où étaient

DUPUY DISTRIBUTION S.A.R.L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Alain, demeurant... Intimé, non appelant, cité le 23 janvier 2008 à personne, absent, représenté par Maître MAYAUD, avocat au barreau de BORDEAUX.

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 21 janvier 2026 en présence du Ministère public représenté par Mme EL BEKKAI Coralie Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY