congolaises sont évoquées en termes généraux et peu crédibles, l'intéressé évoquant un avis de recherche qu'il dit ne jamais avoir vu et affirme que des policiers étaient à sa recherche partout où il allait

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 décembre 1996, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage et

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Mignon

Nadège, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre Alain Y... du chef de viols aggravés

rendu par le Conseil de Prud'hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur [C] [O] né le 16 Octobre 1975 à [Localité 5] (13) [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume ALLAIN

ALSTOM TRANSPORTS N° SIRET : 389 191 982 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Et

étant observé en particulier que l'audition au cours de laquelle Patrick X... a reconnu avec le plus de précisions et de détails ces appropriations a débuté le 13 mars 2002 à 23 heures 30, soit dix minutes

Alain a confirmé que c'était à la suite de son coup de frein, provoqué par la vue du véhicule faisant demi-tour, que Mallet était parti sur le côté et s'était déporté sur la gauche ; " alors que, d'une

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/03754 N° Portalis 352J-W-B7K-DCJZR N° MINUTE : ORDONNANCE D’HOMOLOGATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06853 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCCH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Vincent FOURNIER,

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 27 janvier 1998, qui pour usage de faux et abus de confiance l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le

(Allemagne), 15°/ la société Minoteries Cantin, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                           , 16°/ la société Saalemühle Alsleben GmbH, dont le siège

Alain CLEMOT Juge M. Vincent LEGRIS Juge M. Ronan LE BOURDONNEC Commis-Greffier, M.

Alain CASTEL,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Philippe BAYLE [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : M.

PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00751 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHND N° MINUTE

De toulousain, qu'il allait la faire travailler le dimanche puisqu'il ne eut pas être présent tous les week-end et qu'il allait lui imposer ses horaires', Mme [S] précisant que « ces mots m'ont causé beaucoup

Je lui ai dit calmement que j'allais lui expliquer et que je voulais la voir en privé.