Sachant qu'il allait être arrêté, le requérant s'enfuit au Brésil avec sa famille.

Carrillo Salcedo ,     N. Valticos ,     S.K. Martens ,   Mme   E. Palm ,   M.   I. Foighel , ainsi que de MM. M.-A. Eissen , greffier , et H.

    Entretemps, le 31 août 1998, l’Ordre des médecins accusa réception de la lettre de la requérante du 13 août 1998, et l’informa qu’il allait y être donné suite. 51.

    Le 7 février 2002, l’IGS informa la requérante que l’équipe médicale qui avait pris en charge son époux allait être entendue et qu’une expertise médicale allait être réalisée. 34.

cas des procédures d’extradition, lesquelles, selon la jurisprudence constante de la Cour, n’impliquent pas de «   décider du bien-fondé d’une accusation en matière pénale   » ( Peñafiel Salgado

Ayant appris qu’on allait l’appréhender, M. Baraona s’enfuit au Brésil avec sa famille; il ne regagna le Portugal qu’en septembre 1978, après l’annulation du mandat d’arrêt lancé contre lui. 10.

    Il rendit également sa décision préparatoire ( despacho saneador ). Il y indiquait les faits qu’il considérait comme établis et ceux qui restaient à établir.

France [GC], n o 39652/98, § 40, CEDH 2000-X, et Peñafiel Salgado c.   Espagne (déc.), n o 65964/01, 16 avril 2002). 60.

reste du monde, de nombreux pays d’Amérique latine (la Bolivie, la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Paraguay, la République dominicaine, le Salvador

société ECO TENDANCE [Adresse 4] [Localité 13] Sans avocat SA INTER MUTUELLES ENTREPRISES [Adresse 10] [Localité 12] Représentés par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

du 21   décembre   2005, fournis par les parties les 22 juin et 12 juillet 2006, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants Sergio Murillo Saldías, Salvador

    Le 2 septembre 2003, le tribunal de Marinha Grande prononça une décision préparatoire ( despacho saneador) spécifiant les faits établis et ceux restant à établir. 11.

du 23 avril 2010 au 14 septembre 2011, atteste également : « [G] [P] est arrivé en cuisine et n'a dit sur un ton ironique qu'il comptait appeler Monsieur [D] le gestionnaire, et qu'il allait

Tout le monde allait d'ailleurs chez [B] et non au [B], ce qui symbolise bien le lien très fort entre ce restaurant et sa personne et le nom par lequel tout le monde la désigne depuis si longtemps ».

Carrillo Salcedo ,     S.K. Martens ,   Mme   E. Palm ,   M.   I. Foighel , ainsi que de MM. M.-A. Eissen , greffier , et H.

Le docteur E.R. déclara dans sa déposition orale qu’il avait supposé qu’A.J. allait bien puisque le personnel infirmier n’avait pas sollicité d’avis médical le concernant (paragraphe 35 ci ‑ dessous

Son but était de promouvoir et de soutenir les intérêts spirituels et profanes, et de subvenir aux besoins de l’église grecque Saint-Sauveur ( Sankt Salvator ) à Munich. 1.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Octobre 2019, devant : Madame DEL ARCO SALCEDO, Président Madame NICOLAS, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller

Carrillo Salcedo ,     N. Valticos ,     S.K. Martens ,   Mme   E. Palm ,   M.   I. Foighel , ainsi que de MM. M.-A. Eissen , greffier , et H.

Carrillo Salcedo , ainsi que de MM. M.-A. Eissen , greffier , et H.