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124 résultats pour « Alain Vamour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

63be63c313ef607c90ab665e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

APPELANTE : Madame [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Emmanuelle BOROT, avocat au barreau

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62e0d57fe8fd1e05797fa29e

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

ECONOMIE MIXTE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69736aafcdc6046d476a2696

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

prise en qualité d'assureur Dommages ouvrage, prise en la personne de son président demeurant et domicilié audit siège en cette qualité, [Adresse 1] [Localité 17] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a4a1

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

1938 à SAINT AFRIQUE ... 31250 REVEL représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP SCHEUER-VERNHET & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Alain

Source officielle

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