Alibert, conseillers" ; "alors que, d'une part, seuls les juges devant lesquels l'affaire a été débattue peuvent en délibérer ; que, dès lors, se trouve entaché d'irrégularité, dans la composition de

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1989, qui, pour abus de confiance l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Albert X..., employé du 3 mars 1975 au 3 février 2003 par

Albert X..., propriétaire de parcelles de terre données en location à M.

Albert X..., domicilié ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant

du groupe international Aalberts Industries en France, en qualité de directeur des activités de traitement de surface. 2.

Y... et de la Mutuelle Assurance Artisanale de France, de Me Roger, avocat de la société civile immobilière Albert X..., les conclusions de M.

Albert, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pierre Y..., de Marc Z... et de

pour fournir des documents en la possession desquels elle se trouvait ; qu'en retenant, pour dire qu'en ce qui concerne les points acquis au titre de l'activité dans les sociétés Favier et Jouvaud, Albert

l'exécution d'ordonner la mainlevée de la mesure de saisie en soutenant que les sommes figurant sur le compte ouvert dans les livres de la Caisse étaient insaisissables comme provenant de la rente servie à Albert

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2000, qui, pour faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit

statuer, défaut de motifs, défaut de réponse et excès de pouvoir ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que l'ordonnance déclarant irrecevable la plainte déposée par Albert

bureaux des hypothèques dans l'arrondissement desquels les biens sont situés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 9 septembre 1999), que, par acte notarié en date du 28 novembre 1988, M. et Mme Albert

Albert, Président, M.

Aldebert, président, de Mme Y... et de M. Debu, conseillers, et, au prononcé de l'arrêt, de M.

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 26 avril 1990 qui, pour le délit de blessures involontaires commis par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 mai 2001, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs

Albert, contre l'arrêt de la cour d'assises des COTES d'ARMOR en date du 7 juin 1990 qui pour viols aggravés et attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 20 années de réclusion criminelle ; Vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société Les Editions Albert René, société

B... et de la société Clinique d'Alembert UMG, l'avis de M.