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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd8660d
8 janvier 2003
8 janvier 2003
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER Philippe, Président de Chambre Monsieur PERROT Thierry, Conseiller Monsieur ALESANDRINI Etienne, Conseiller GREFFIER : Monsieur Francis X...,
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a41
20 février 2003
20 février 2003
. : Appelant, COMPOSITION DE LA X..., lors des débats et du délibéré, Président : : Monsieur A..., Monsieur ALESANDRINI COMPOSITION DE A X..., lors du prononcé de l'arr t, Président
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9bc
3 décembre 2007
3 décembre 2007
plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées ; en ont rendu compte à la Cour lors de son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur ALESANDRINI
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2419970_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 décembre 2024 : - le rapport de Mme Aubert, présidente ; - les observations de Me Alessandrini pour Mme C.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2421904_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les observations de Me Alessandrini, pour Mme C épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2421909_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les observations de Me Alessandrini pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7bc
14 mai 2008
14 mai 2008
intimée, Non comparante, représentée par Maître LIEGEOIS, Avocat au Barreau des Ardennes COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président : Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0613DEC003101196
13 juin 2002
13 juin 2002
Ils sont représentés devant la Cour par M e Alberto Alessandrini, avocat au barreau de Florence. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c048df3795388ea9ab0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
X se disant [T] [F] né le 04 juillet 1998 à [Localité 3], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Florian Alessandrini, avocat au barreau de Paris, présent en
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2515927_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., représenté par Me Alessandrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025, notifié le 7 septembre suivant, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2518175_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Alessandrini, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le préfet du
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a91
4 janvier 2006
4 janvier 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur BANGRATZ, Président de Chambre Monsieur PERROT, Conseiller Monsieur ALESANDRINI, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline Z..., Greffier lors
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b907
4 juin 2008
4 juin 2008
intimée, Non comparante, représentée par Maître MOREL, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a3
21 février 2008
21 février 2008
intimée, Non comparante, représentée par Maître CREUSAT, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fa
21 février 2008
21 février 2008
et absent lors du prononcé de l'arrêt, LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f95
11 juin 2007
11 juin 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur ALESANDRINI, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole Z..., Adjoint Administratif
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0521DEC002875295
21 mai 1996
21 mai 1996
xa0; de la requête No 28752/95 présentée par Alessandrina
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b78c
10 mars 2008
10 mars 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur ALESANDRINI, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER :
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c09
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Mme Nathalie HACQUARD, Conseiller désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, qui s'est chargée du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Mme Viviane ALESSANDRINI
Source officiellePCP JCP référé
686d62c1a2273490db1081b5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
UKIO FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexandre REYNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1765 substitué par Maître Stella ALESSANDRINI, avocat au barreau
Source officiellePage 7 sur 11