Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la charge de la preuve : Considérant qu'il est constant que, dès l'année 1975, le chiffre d'affaires

Boulard, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de M.

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présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [Z] ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire

Il a communiqué un croquis où sont figurés les cratères et qui vient appuyer ses allégations selon lesquelles les obus n’ont pu être tirés que de cette chaîne de montagnes.

[B] [N], faisait des allées et venues entre son véhicule et l'immeuble dont il est propriétaire, situé au numéro 39 de ce boulevard ; les enquêteurs ont constaté que différents véhicules s'arrêtaient en

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Elle fait valoir que la condition d'ouverture du droit à allégement n'étant pas remplie à l'égard de la Caisse de Congés Payés du Bâtiment l'employeur ne peut pas lui même procéder à un allégement de 40%

DU 26 NOVEMBRE 2019 AV N° 2019/ 633 Rôle N° RG 19/01375 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVSI [D] [F] [H] SA LA MEDICALE C/ [Q] [P] Organisme CPAM [Localité 1] SA CLINIQUE BOUCHARD

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Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'aux termes du 6 de l'article 1941 du code général

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décision du 1er août 2002 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger

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Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022 au tribunal administratif de Paris, et un mémoire, enregistré le 17 novembre 2022, Mme C D, représentée par Me Bouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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