JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [M] épouse [Y] née le 06 Août 1969 à METZ (57) domiciliée : chez Madame [G] [M] 52 Avenue du Général de Gaulle 57050 BAN SAINT MARTIN représentée par Me Alexandre

LOUVIERS du 12 Janvier 2006APPELANTS :Monsieur Charles X...7, chemin des pêcheursLa Mare Hermier27400 AMFREVILLE SUR ITONReprésenté par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau d'EVREUXMadame Geneviève

Monsieur, [R], [W] et Madame, [P], [D] demandent que la date fixée au 5 juillet 2014, date à laquelle ils ont cessé toute cohabitation et collaboration.

880 000 euros versée à titre d'indemnisation par les assureurs ; le fait que Pierre X... ait refusé toute aide de la part de Mme Z... et l'ait fait immédiatement ramener à son domicile par son frère Alexandre

Il soutient que le logiciel a été une oeuvre de collaboration et que la société AIS 2 lui refuse ce qu'elle a accordé à M.

et assistée à l'audience par Me Danièle GUEHENNEUC, avocat au barreau de PARIS, toque : B571 INTIMÉE SARL AGENCE FRANCAISE DU PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

plaidant, vestiaire : 93 Et Monsieur [G] [Z] [M] né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 16], [Localité 14] (Maroc), [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 10] défendeur : Ayant pour avocat Me Alexandre

représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Alexandre

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

chambre ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 06 novembre 2024, N°22/01549 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

GOLF INTERNATIONAL DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra GOLOVANOW Me Marie-Anne COLLING Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

rue Saint Barthélémy 06160 ANTIBES représentée et plaidant par Monsieur le Bâtonnier Thierry TROIN, membre de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Alexandra

déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/54628 APPELANT Monsieur [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] (FRANCE) Représenté par Me Alexandre

INOVIA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] Immatriuclé au RCS de PARIS sous le numéro 802 377 911 Représentée par Me Alexandra SEIZOVA de la SELARL DAFIA &

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Alexandra

Elle souligne qu'à l'absence d'activité et de moyens de la société débitrice s'ajoute l'abstention de collaboration du dirigeant de la société aux opérations de la procédure collective.