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5 456 résultats pour « Alexandra DE SAINT-PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100544

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

allégué défectueux ; qu'il appartient à Alexandra X... de rapporter la preuve du dommage, de l'imputabilité du dommage à l'administration du produit,, puis du défaut du produit et du lien de causalité

Source officielle

Page 7 sur 273

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CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21f2cdc6046d4747fc1c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

BEAUFILS, avocat au barreau de PARIS Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304060_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a10dcdc6046d47bd0f75

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ALBINGIA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea106941b41fe2e9b5cabc

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

05 octobre 2017 ' RG n° 16/1170 suivant déclaration d'appel en date du 12 novembre 2018" au lieu d'un appel sur décision rendue par le tribunal de grande instance de Saint-Pierre en date du 1°' juillet

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb824

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

Bouarfa Y..., demeurant quartier Mas Causit à Saint-Alexandre, Pont-Saint-Esprit (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1991 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100948

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

Saint-Ange G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e383

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Alexandre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c584

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

Marie-Odile veuve Z..., tant en son nom personnel qu'es qualité d'administratrice des biens de sa fille mineure Alexandra, demeurant...

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cff638cdc6046d47010709

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

venant aux droits de la SAS APLUS SANTE.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68e7a515033cf481c39a3c3f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les préjudices patrimoniaux - les dépenses de santé actuelles : Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d410f1d01e3c86f2d4af

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexandra FURTMAIR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9331b

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

née le 7 Août 1939 à SAINT JEAN (Quebec) de nationalité française ... 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE représentée par Me Emilie MURCIA, avocat au barreau de Pyrénées-Orientales Madame Maria B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870c4

Appel

14 janvier 2005

14 janvier 2005

Alexandre X... a régulièrement interjeté appel.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469964.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale ".

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301296

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Marceau et Alexandre X... ; que M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465587.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214e88dcb0e97e8bd227

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00312 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBITA NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [J] [Y] [C] [O] épouse

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468493.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6711faf27603bf88a1884b17

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

fragilisées pour des raisons de santé, de perte d'autonomie ou de précarité sociale.

Source officielle